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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût des analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Les factures d'analyses présentées aux communes sont calculées en fonction du volume prélevé et non de celui distribué. Dans certaines petites communes, l'écart entre ces deux volumes peut atteindre 30 %, sans que des recherches de fuite aient été pour autant concluantes. Une telle situation pénalise ces communes, alourdit une facture d'eau déjà élevée et suscite la suspicion quant à la légitimité des sommes exigées. Aussi, pour préserver l'adhésion des habitants à la politique de prévention sous-jacente aux analyses des eaux potables, une meilleure réglementation alliant transparence et équité financière se révèle indispensable. Or, le report de l'examen du projet de loi sur l'eau retarde l'adoption de nouvelles normes en la matière. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour renforcer la transparence et l'équité des factures d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine.
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