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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la suppression par I'AGEFIPH du financement des postes d'interprètes, d'interfaces de communication, de codeurs et de coordinateurs auprès des étudiants sourds ou malentendants dans l'enseignement supérieur pour l'année 2005-2006. Cette suppression résulterait de l'application au 1er janvier 2006 de la prestation de compensation. Devant les inquiétudes des étudiants et personnels concernés par cette mesure, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation en totale contradiction avec la volonté affichée de promouvoir la scolarisation des adultes en situation de handicap.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du congrès de l'UNISDA, le 8 octobre 2005, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a rappelé que la loi du 11 février 2005 veut assurer la continuité des parcours scolaires des jeunes étudiants handicapés jusqu'à l'université et, plus généralement, jusqu'à l'enseignement supérieur. L'accompagnement doit donc lui aussi continuer. À la suite de la décision de l'AGEFIPH qui envisageait de cesser de financer l'accompagnement des étudiants, il a été demandé aux services des trois ministères chargés des personnes handicapées, de l'insertion professionnelle des jeunes et de l'enseignement supérieur de rechercher conjointement des solutions visant à favoriser la continuité. Suite à ce travail, il a été décidé que l'État passerait une convention avec l'AGEFIPH afin de maintenir les circuits actuels de financement dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005-2006 et d'en partager la charge. Dès la rentrée 2006, le dispositif relais fondé sur les nouvelles obligations en matière d'accessibilité de l'université et la création du droit à compensation seront mis en place. Cette solution évitera toute rupture dans les scolarités des jeunes.
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