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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios libres. Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle joué par ces radios. En tant que médias de proximité, elles remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Leur nombre et la qualité de leurs programmes leur permettent de contribuer au pluralisme du paysage radiophonique français, qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d'une grande liberté de choix. L'activité des radios indépendantes doit donc être encouragée et soutenue. Elles doivent pouvoir évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'aide publique nationale aux radios associatives se circonscrit normalement aux subventions accordées dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui octroie des aides (aide à l'installation, subvention d'équipement, subvention de fonctionnement) aux radios hertziennes associatives autorisées et dont les ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. Les aides du FSER constituent en moyenne un tiers des ressources des radios associatives. Le ministre de la culture et de la communication a, par ailleurs, annoncé une réforme du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Même si l'équilibre financier du FSER a été assuré pour les années qui viennent, il apparaît, en effet, indispensable de réviser les règles de fonctionnement du fonds afin de rendre le système à la fois plus efficace, plus simple et plus équitable, au plus près des besoins des radios. C'est pourquoi le décret régissant le FSER doit faire l'objet d'un certain nombre de modifications, touchant aussi bien au rôle et au fonctionnement de la commission du FSER qu'au mode d'attribution des aides. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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