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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la disparition du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle. Alors que l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes fête ses dix ans et que la loi sur la parité franchit le cap de son cinquième anniversaire, le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle n'est plus qu'un ministère délégué de cohésion sociale et parité. La parité a ainsi fait les frais du resserrement gouvernemental. Un tel constat nous conduit à nous demander ce qu'il advient du principe de parité. Sans féminisme exagéré, nombre d'élues et de femmes en général considèrent ce choix comme une réelle régression, voire un mépris à l'égard des femmes. Au motif de restructurer le Gouvernement et de mieux en définir les contours, c'est le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle qui est sacrifié en un demi-ministère et ce, alors même que le Président de la République annonçait dernièrement sa volonté d'instaurer la parité des rémunérations entre les hommes et les femmes dans les cinq ans. Est-il nécessaire de rappeler qu'en dépit de la participation croissante des femmes à l'activité économique, des inégalités inacceptables en matière de salaires, d'accès aux postes de responsabilité et de précarité perdurent : le salaire moyen de la femme reste inférieur de 19 % à celui des hommes. Les femmes sont globalement concentrées dans les emplois peu qualifiés et mal payés, elles sont plus exposées que les hommes à la précarité du travail en général et au chômage en particulier. Elles restent l'une des catégories les plus menacées lors des périodes de crise. En annonçant une loi sur la parité salariale entre les hommes et les femmes afin de rattraper en cinq ans le différentiel de rémunération, le Président de la République affirmait vouloir faire de l'égalité professionnelle un chantier prioritaire. Comment parvenir à cette réalité en marquant avec force une volonté ferme de réduire les inégalités tout en amoindrissant en parallèle le rôle, les missions et les moyens du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ? Dans ce contexte paradoxal, elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour réduire les inégalités salariales et quels moyens précis il compte mettre en oeuvre pour lutter contre la précarité de l'emploi féminin. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée souligne l'importance qu'il convient d'attacher à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes et celle de la nécessité de voir affirmer fortement la volonté du Gouvernement de mener une action énergique en ce domaine. La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité entend, conformément au mandat qu'elle a reçu et avec une détermination sans faille, donner aux femmes de notre pays toute la place qui leur revient. En cela, elle a inscrit son action dans la continuité de celle du précédent Gouvernement. Les trois champs de l'égalité professionnelle, de la parité politique et de la lutte contre les violences envers les femmes sont des champs prioritaires auxquels elle attache une particulière importance au regard des constats qui sont faits sur les inégalités et les discriminations que rencontrent les femmes au sein de notre société, dans leur vie professionnelle, dans leur vie privée, et dans leur vie citoyenne. Elle entend mener son action avec toutes celles et tous ceux qui dans les institutions et au sein de la société civile se mobilisent pour parvenir, enfin, dans les faits comme en droit, au respect de la dignité des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, gage de démocratie, de développement économique et de modernité. Elle poursuivra cette mission avec le souci de développer la politique de l'égalité au service de la société toute entière pour, grâce à un meilleur partage des responsabilités entre les hommes et les femmes, contribuer à la cohésion sociale dont elle est particulièrement chargée, s'attachant à faire prendre en compte cette politique dans notre droit et dans l'ensemble des politiques publiques. La récente présentation au Parlement du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes manifeste concrètement cette ferme résolution, le texte ayant été adopté en première lecture au Sénat le 12 juillet dernier et devant être adopté définitivement par le Parlement avant la fin de l'année 2005.
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