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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la pénurie de main-d'oeuvre dans les petites entreprises. Avec plus de 2 millions d'établissements représentant 8 millions de salariés, les petites entreprises représentent à elles seules le tiers de l'emploi salarié et 85 % du nombre total des employeurs en France. Véritable gisement de postes à pourvoir, elles seraient en mesure de recruter rapidement, si toutes les conditions étaient réunies, 296 00 personnes. En 2004, une étude dévoilait les véritables obstacles au recrutement dans les petites entreprises. Le premier argument mis en avant par les entrepreneurs était le manque de qualification de la main-d'oeuvre disponible sur le marché du travail. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes des petites entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'a rappelé le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, le Gouvernement a placé l'emploi comme priorité absolue de son action. Ainsi des mesures pour : entreprendre, développer, transmettre les entreprises et embaucher vont-elles renforcer les actions d'ores et déjà menées. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, qui transcrit, pour l'essentiel, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, offre aux salariés et aux demandeurs d'emploi la possibilité d'acquérir une qualification grâce à un accès plus aisé à la formation. Un soutien particulier de l'État est fait en direction des jeunes sans qualification avec le contrat de professionnalisation qui se met en place progressivement depuis la fin de l'année 2004. Ce dispositif remplace le système antérieur composé des trois contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Par ailleurs, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale comporte un volet de mobilisation pour l'emploi selon quatre axes majeurs : la rénovation de l'effort collectif en faveur des demandeurs d'emploi, une politique dynamique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par une relance de la formation en apprentissage, la mise en oeuvre, au profit des titulaires de minima sociaux, d'un contrat d'avenir et d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité et diverses mesures en faveur du développement de l'activité économique et de la création d'entreprises. Ainsi, est-il prévu des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi durable pour 800 000 jeunes en difficulté, la mise en place de « plates-formes de vocation » afin d'orienter les jeunes vers les secteurs qui recrutent et la création de trois-cents maisons de l'emploi pour permettre en régions l'organisation de forums destinés à présenter les postes proposés par les entreprises et à mieux informer les personnes intéressées sur les actions de formation disponibles. En ce qui concerne plus particulièrement l'apprentissage, qui représente déjà une voie très importante de formation et de recrutement, un ensemble cohérent de mesures a été pris pour rendre ce dispositif encore plus attractif pour les jeunes et leurs familles et pour les entreprises. Les mesures prises par le Gouvernement sont issues pour une bonne part des propositions des organisations professionnelles de divers secteurs d'activité. Le programme de développement de l'apprentissage qui figure dans la loi de cohésion sociale contient deux dispositions clefs : la création du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) qui sera l'instrument permettant d'atteindre une croissance importante des effectifs d'apprentis, en finançant au niveau de chaque région des contrats d'objectifs et de moyens entre l'État, les conseils régionaux et les partenaires intéressés. Ce fonds sera doté en année pleine de plus de 200 MEUR, permettant de faire passer le budget global de fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA) de 1 500 MEUR à plus de 1 700 MEUR, soit une augmentation de 13 %. L'instauration d'un crédit d'impôt de 1 600 eurospar apprenti et par an, au bénéfice des employeurs d'apprentis. Cette mesure devrait permettre le relèvement des salaires d'embauche des apprentis (actuellement 25 % du SMIC pour les seize - dix-sept ans) qui fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Par ailleurs, les autres principales mesures sont : la création d'une carte d'apprenti à caractère national, l'exonération totale de l'impôt sur le revenu des apprentis dans la limite du SMIC ; plusieurs mesures d'assouplissement du contrat d'apprentissage (durée, âge limite, etc.) destinées à favoriser le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et auprès de nouveaux publics tels que les repreneurs-créateurs d'entreprise ; l'amélioration de la formation des formateurs en CFA et l'intensification des relations entre apprentis, maîtres d'apprentissage et formateurs, en vue d'améliorer la qualité de la formation en alternance. La dynamique créée par le plan de modernisation de l'apprentissage, lancé en juin 2003 par le Premier ministre et le ministre des PME, et les actions de communication spécifiques ont dès 2003 permis un accroissement des contrats d'apprentissage dans tous les secteurs d'activité. Enfin, les mesures législatives et fiscales du plan de modernisation de l'apprentissage dont le plein effet sera atteint progressivement et les campagnes de communication comme celle lancée en avril 2005 sur le thème « l'apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser » vont amplifier les résultats positifs déjà observés.
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