FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69836  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6766
Réponse publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11323
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  insertion professionnelle. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés nombre de postdoctorants pour réussir leur insertion professionnelle et bénéficier d'un emploi stable, correctement rémunéré et en phase avec leur niveau de compétence et de qualification. Difficultés souvent plus vives encore pour celles et ceux qui ont achevé leur formation universitaire à l'étranger et qui y ont acquis un début d'expérience professionnelle qu'il leur est, de fait, pratiquement interdit de pouvoir valoriser malgré l'ampleur des besoins de recherche en France. La faiblesse du nombre des postes créés ne permet aujourd'hui de répondre ni à ces demandes d'emploi, ni aux exigences de développement de la recherche. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend par conséquent prendre pour multiplier par trois ou quatre le nombre des offres et, plus spécifiquement, pour aider concrètement au retour et à l'installation des postdoctorats ayant séjourné hors de France.
Texte de la REPONSE : Sur les quelque 10 000 doctorats délivrés en France chaque année, environ un tiers effectue une période post-doctorale, dont la durée moyenne peut être estimée à trois ou quatre ans. Pour 70 %, cette période se déroule à l'étranger, essentiellement aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne (principalement Royaume-Uni et Allemagne). Les disciplines les plus concernées sont les sciences du vivant, suivies de la chimie. Le programme « initiative postdoc » du ministère de la recherche, lancé en 2004 et reconduit en 2005, a pour but d'encourager et de faciliter le retour en France des meilleurs postdoctorants en poste à l'étranger en vue de leur insertion professionnelle au sein du système national de recherche, développement et innovation. Les lauréats, sélectionnés sur la base d'un dossier scientifique et d'un objectif de retour, reçoivent une subvention comprise entre 3 000 et 5 000 euros, qui leur permet d'organiser des voyages en France pour y rencontrer des responsables de laboratoires publics ou privés susceptibles de les accueillir à leur retour. En 2004, 376 candidatures ont été enregistrées, dont 54 % en sciences de la vie, 13 % en sciences de la Terre et de l'Univers, 8-9 % en physique, en chimie, en sciences pour l'ingénieur, 5 % en sciences humaines et sociales, moins de 2 % en mathématiques ; 80 % avaient soutenu leur thèse depuis quatre ans (12 % en 2000 ; 19 % en 2001 ; 28 % en 2002 ; 21 % en 2003). 140 lauréats ont été retenus pour l'édition 2005 du programme, sur un total de 290 candidatures reçues. Globalement, 60 % des lauréats font un postdoc en Amérique du Nord et 30 % en Europe. Par ailleurs, une nouvelle version dynamique du portail « emploi scientifique en France », créé en 2004 par l'association Bernard-Grégory à la demande du ministère pour répondre en priorité aux besoins d'information des postdoctorants expatriés, a été lancée au printemps dernier, facilitant sa mise à jour et son animation, notamment en matière de diffusion des concours et des profils de postes des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Le rythme de fréquentation de ce site, passé de 10 000 à 40 000 par mois avec cette nouvelle version, montre qu'il répond à une forte attente. Le Pacte pour la recherche permettra la mise en place d'un dispositif comprenant plusieurs mesures d'amélioration des débuts de carrières scientifiques dans la recherche publique : amplification de la politique de mise en place des contrats de chercheurs associés au bénéfice des postdoctorants dans les organismes de recherche pour atteindre 2 000 bénéficiaires en 2010 (le recrutement de 700 est prévu en 2006) ; meilleure prise en compte des services accomplis par les doctorants et les postdoctorants sur différents supports, publics ou privés, en France ou à l'étranger, lors de leur recrutement dans les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs. Pour encourager les jeunes talents, un jury sélectionnera chaque année, sur la base de leurs travaux scientifiques, entre 100 et 150 jeunes chercheurs des établissements publics scientifiques et techniques (EPST), ou industriels et commerciaux (EPIC), ou enseignants-chercheurs auxquels sera attribué le titre de « boursier Descartes ». Les boursiers Descartes recevront un complément de rémunération correspondant à environ 60 % de leur traitement de base, pour une durée de cinq ans. Des actions seront également entreprises en faveur de la diversification des débouchés des docteurs. L'accès aux autres corps de la fonction publique sera aménagé pour les titulaires d'une formation par la recherche, afin d'atteindre une proportion significative de docteurs dans les corps de l'État de niveau supérieur. Par ailleurs, le Gouvernement fixe l'objectif qu'à l'horizon 2010 deux tiers des nouveaux docteurs trouvent un emploi stable dans le secteur privé dans les trois années suivant l'obtention de leur diplôme. À cet effet, plusieurs mesures inciteront les entreprises à recruter plus de docteurs : d'ici à 2007, doublement des moyens consacrés à la procédure d'aide au recrutement innovant pour les docteurs gérée par OSEO ANVAR ; mise en place des contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise aidée par un abondement public destiné notamment à couvrir une partie des salaires des docteurs. Dès 2006, le salaire de la première année d'embauche d'un docteur recruté moins de trois ans après sa soutenance de thèse ainsi que les frais de fonctionnement associés seront comptés pour le double de leur valeur dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Enfin, plusieurs mesures de soutien à l'emploi scientifique, visant notamment à améliorer les conditions d'insertion professionnelle des jeunes docteurs, ont été prises en 2005 et figurent au PLF 2006. Ainsi, les 1 000 emplois budgétaires, dont 700 professeurs et maîtres de conférences annoncés en 2004, ont été consolidés dans le budget 2005, et 150 emplois supplémentaires de maîtres de conférences ont été offerts au recrutement au 1er septembre 2005. Les moyens prévus pour 2006 permettront de recruter 3 000 chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, supplémentaires. Cet effort exceptionnel donnera à la recherche française les moyens de ses ambitions. Il améliorera également significativement l'insertion professionnelle des postdoctorants.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O