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Texte de la REPONSE :
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Dans sa demande à la Commission européenne au conseil compétitivité du 22 septembre 2003, la France a suggéré que la Commission lance une initiative sur le thème de la place de la recherche fondamentale dans l'espace européen de la recherche. En réponse à cette demande, la Commission a publié le 14 janvier 2004 une communication intitulée « L'Europe et la recherche fondamentale », dont l'objectif était de lancer le débat politique au sein des institutions européennes sur les nouvelles formes de soutien que l'Union européenne peut apporter à la recherche fondamentale, notamment l'établissement éventuel d'une Agence européenne de la recherche (ERC). Le principe d'un soutien de l'Union à la recherche fondamentale a été adopté dans la résolution du Conseil compétitivité du 11 mars 2004. Le 6 avril 2005, la Commission a adopté sa proposition officielle pour le futur programme cadre de recherche et développement (PCRD) comprenant, sous le volet « idées », la création d'un Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC). Lors du Conseil compétitivité du 18 avril 2005, les délégations des États membres qui étaient jusqu'alors les plus hostiles à la création du Conseil européen de la recherche (Italie et Portugal) ont semblé plus ouvertes. Lors du Conseil compétitivité informel de Cardiff du 11 juillet 2005, les échanges au sein des deux tables rondes consacrées à l'ERC ont conduit à établir un consensus sur la nécessaire garantie de l'indépendance et de l'autonomie de l'ERC ainsi que sur la pertinence de l'excellence comme principal critère de sélection des projets. L'ERC serait un mécanisme de soutien à la compétition entre équipes de recherche individuelles au niveau européen sur des projets proposés par les chercheurs, de leur propre initiative, sur des sujets de leur choix. Les projets soutenus seraient sélectionnés sans obligation de collaboration internationale sur la seule base d'excellence scientifique, telle qu'évaluée par un jury indépendant (principe de l'évaluation par les pairs). Le domaine concerné porterait sur les activités de recherche exploratoire et aurait également pour ambition d'attirer les meilleurs chercheurs des pays tiers et de favoriser l'investissement privé en Europe. Il permettrait aussi de construire un système de recherche européen plus cohérent et plus efficace, apte à affronter la compétition mondiale, face à la fragmentation actuelle des efforts européens. Enfin, l'ERC devrait contribuer à attirer les entreprises étrangères en Europe, recueillir les retombées de la recherche vers l'industrie et mieux répondre aux défis sociétaux complexes auxquels est confrontée l'Europe. L'ERC est fortement encouragé par le Parlement européen, qui considère qu'il s'agit d'une initiative à soutenir même en cas de budget réduit pour le 7e PCRD. Une majorité d'États membres est favorable à ce projet, et notamment l'Allemagne, sous réserve que l'autonomie du Conseil scientifique de l'ERC soit garantie, et le Royaume-Uni ; toutefois, l'Italie et le Portugal sont toujours réservés, même si leur position a évolué dans le sens d'une plus grande ouverture. La France, qui soutient naturellement l'ERC, souhaite que cette initiative s'inscrive dans le cadre des principes fondamentaux de la construction européenne : subsidiarité et responsabilité. La Commission serait chargée de veiller à la transparence et à l'égalité d'accès. La France souhaite par ailleurs éviter deux principaux écueils : la création d'une nouvelle superstructure bureaucratique à l'échelle européenne et la dérive du rôle de cette agence vers la préparation des choix stratégiques, cette prérogative relevant exclusivement de la codécision du Conseil et du Parlement européen. Dans cette perspective, la France entend mettre l'accent sur les points suivants : contenu scientifique des appels d'offres et gestion de l'interdisciplinarité ; la gouvernance de l'ERC : les responsabilités respectives du conseil scientifique, de l'Agence exécutive et de la Commission devront être clairement précisées ; le rôle et la nature du comité de programme, composé de représentants des États membres ; la réglementation juridique et financière applicable aux soutiens émanant de l'ERC ; l'articulation avec les dispositifs nationaux de recherche.
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