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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie au sujet du rapport d'information remis le 10 mai 2005 et présenté par le député Bernard Carayon sur les outils de la politique industrielle. Parmi les préconisations formulées par l'auteur, celui-ci pense qu'il est nécessaire que la France affiche une volonté politique forte inscrite dans la durée dans ce domaine, et qu'elle fasse partager sa vision aux membres de l'Union européenne et à la Commission, notamment en faisant en sorte que le Président de la République favorise la création d'un « label européen » des produits respectant la « clause transversale » de l'économie sociale de marché, c'est-à-dire les normes sociales et environnementales européennes, ce label pouvant être proposé aux pays de l'Euromed. Il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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