|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les responsables des coopératives agricoles de notre pays confrontés à une réglementation trop sévère et non adaptée aux structures de collecte de certains départements, comme celui des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, les arrêtés sur les silos des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 ont mis en place dans ce domaine un système extrêmement contraignant - le plus contraignant du monde si l'on en croit une étude menée par I'INERIS - qui fixe des moyens de prévention et de protection sans souci des coûts engendrés par ces obligations. Ainsi, les coopératives céréalières de notre pays ont investi plus de 300 millions d'euros sans que pour autant elles parviennent à se conformer à l'échéancier d'application des deux arrêtés déjà cités, qui, dès le départ, était irréaliste. Parallèlement à cette mise en conformité des installations aux normes de sécurité et d'environnement, ces coopératives doivent mettre en place des moyens et des procédures renforcés de protection, de contrôle et de traçabilité des produits. Toutes ces mesures, qui s'additionnent, nécessitent des investissements lourds, qui se répercutent forcément sur le prix de vente des marchandises, dans un marché extrêmement concurrentiel sur lequel les produits français se retrouvent en concurrence avec des produits venus de régions qui ne sont pas soumises au même degré de contraintes. La situation est devenue quasi catastrophique pour ces coopératives céréalières et il lui demande quelles mesures compte prendre le gouvernement pour assouplir cette réglementation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication a fait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génèrent d'importants coûts d'investissement que les silos soient anciens ou de création nouvelle. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc saisi la ministre de l'écologie et du développement durable pour que les problèmes rencontrés dans l'application des textes susvisés soient examinés. A cette fin, plusieurs réunions de travail associant les services ministériels concernés et les représentants professionnels du secteur se sont tenues depuis la fin du mois de novembre dernier et ont permis d'engager un travail de réflexion commune qui se poursuit actuellement dans un esprit constructif.
|