FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69862  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6770
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le rapport d'information remis le 10 mai 2005 et présenté par le député Bernard Carayon sur les outils de la politique industrielle. Parmi les préconisations formulées par l'auteur, celui-ci souligne la nécessité de donner une cohérence aux outils de la politique industrielle, notamment par les aides financières et la fiscalité, exigeant des moyens importants et mieux ciblés comme sélectionner rigoureusement les pôles de compétitivité et stimuler la recherche. Il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N