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Texte de la REPONSE :
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Depuis la parution des deux rapports du conseil d'analyse économique s'inquiétant du décrochage technologique de la France, le Gouvernement a considérablement renforcé le système d'appui à la recherche et à l'innovation. Il a mis en place l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'innovation industrielle (AII) : la première visant à soutenir des projets appuyés sur la recherche scientifique des organismes publics, souvent en collaboration avec les équipes de recherche des entreprises, alors que la seconde s'intéresse à des grands programmes de R&D stratégique, proches du marché et d'un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros. Le Gouvernement a également lancé une nouvelle politique industrielle structurée autour de la labellisation de 66 pôles de compétitivité : ces pôles ayant pour ambition de renforcer le potentiel technologique et industriel de la France avec un rapprochement de la recherche publique et de la recherche privée autour de projets communs. D'autres mesures s'inscrivent dans cette même perspective de soutien de nos atouts : l'aide aux projets des jeunes entreprises innovantes, le renforcement du crédit d'impôt recherche, la création du groupe OSEO. En matière de coopération interministérielle, il est à noter que les agences qui participent au dispositif de soutien à l'innovation (OSEO Innovation, ANR, AII) ont dans leurs conseils d'administration des représentants des principaux ministères concernés (ministères délégués à la recherche et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). Cette représentation complémentaire est l'occasion d'une concertation permanente permettant d'affiner dans sa mise en oeuvre opérationnelle le positionnement précis des acteurs soutenant des projets de R&D. De même, les mesures fiscales, leur financement et leur évaluation sont pleinement partagées et discutées entre les principaux ministères, dans l'objectif d'obtenir le policy mix le plus efficient. À titre d'exemples, la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité, l'élaboration des thèmes prioritaires dans les appels à projets de l'ANR ou la définition d'orientations stratégiques pour l'ex-Anvar, OSEO Innovation ont chacun fait l'objet de nombreuses coopérations interministérielles. Il convient de rappeler enfin que le programme 192 géré par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui regroupe les crédits affectés à la recherche industrielle (OSEO Innovation, JEI, fonds de compétitivité des entreprises) se situe plus globalement dans la mission « MIRES » (recherche et enseignement supérieur) dont la responsabilité est assurée par le ministère de la recherche et lui garantit son caractère interministériel. La loi d'orientation pour la recherche du 18 avril 2006 prévoit enfin un renforcement des capacités d'orientation stratégique de l'État en matière de recherche, grâce à la création du Haut conseil de la science et de la technologie ; la mise en place d'instruments juridiques innovants favorisant les coopérations entre les institutions de recherche et d'enseignement supérieur ; la rénovation de l'évaluation de la recherche, autour des exigences de transparence et de rationalisation l'ouverture de perspectives de carrières plus ambitieuses pour les jeunes qui s'orientent vers la recherche ; et un meilleur soutien à l'innovation technologique, à l'origine de la compétitivité de nos entreprises.
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