FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69873  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6810
Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11857
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  valorisation du patrimoine autoroutier. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la valorisation du patrimoine autoroutier, présenté le 22 juin 2005. Parmi les préconisations de l'auteur, celui-ci plaide pour une diversification plus ambitieuse de l'activité dans ce domaine afin de faire émerger des champions nationaux de dimension internationale. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Dans sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005, le Premier ministre a fait part de sa décision de céder les participations de l'État dans les sociétés d'autoroutes. Conformément à ces orientations, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont annoncé le 18 juillet 2005 le lancement de la cession des participations détenues directement et indirectement par l'État dans les sociétés ASF, APRR et SANEF. Afin de préserver les intérêts patrimoniaux de l'État, mais aussi ceux des sociétés et de leurs actionnaires actuels, le Gouvernement a retenu une procédure ouverte d'appel à candidatures. Cette opération est régie par un cahier des charges définissant les conditions de la cession, laquelle porte sur l'intégralité de la participation détenue par l'État dans chacune des sociétés. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes en cours de privatisation doivent aujourd'hui faire face aux enjeux technologiques de leurs secteurs d'activité et à des perspectives de développement intéressantes, en particulier au niveau international où les besoins en termes d'infrastructures de transport, notamment routières, sont nombreux. Évoluant désormais dans un environnement concurrentiel, ces sociétés ont besoin de souplesse et de réactivité pour faire face aux défis technologiques et stratégiques de leurs secteurs. Elles possèdent un savoir reconnu de tous et sont aujourd'hui dans une situation financière saine. Elles disposent donc des atouts pour répondre à l'évolution de leur environnement. Le Gouvernement souhaite que la privatisation leur permette de tirer parti de leur savoir-faire pour engager une nouvelle phase de développement et conquérir des marchés en France et à l'étranger. C'est à cette fin que le Gouvernement a souhaité, dans le cadre de la procédure de cession en cours, que les candidats détaillent dans leur offre le projet industriel et social précis et structuré qu'ils proposent de mettre en oeuvre, et présentent notamment les perspectives de développement d'activité qu'ils envisagent pour ces sociétés.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O