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Texte de la REPONSE :
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Dans sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005, le Premier ministre a fait part de sa décision de céder les participations de l'État dans les sociétés d'autoroutes. Conformément à ces orientations, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont annoncé, le 18 juillet 2005, le lancement de la cession des participations détenues directement et indirectement par l'État dans les sociétés ASF, APRR et SANEF. Afin de préserver les intérêts patrimoniaux de l'État, mais aussi ceux des sociétés et de leurs actionnaires actuels, le Gouvernement a retenu une procédure ouverte d'appel à candidatures. Cette opération est régie par un cahier des charges définissant les conditions de la cession, laquelle porte sur l'intégralité de la participation détenue par l'État dans chacune des sociétés. Les candidats ont dû détailler le projet industriel qu'ils proposent de mettre en oeuvre et présenter son intérêt pour l'État, l'entreprise et ses salariés. La vente totale du capital détenu par l'État s'accompagne d'un renforcement du rôle du concédant, de ses moyens d'action et des obligations contractuelles des sociétés concessionnaires.
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