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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de groupe conclu entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour la période 2001-2003 a prévu une enveloppe de 19 MEUR pour les investissements de croissance externe du groupe EDF, dont le montant est révisable, durant le contrat, en fonction des ressources dégagées et de l'évolution de la rentabilité du groupe. Les résultats financiers d'EDF, qui sont en deçà des hypothèses prises pour la fixation de ce montant, ont conduit l'entreprise à renoncer à l'utilisation complète de cette enveloppe. Afin de financer les charges de long terme du parc nucléaire, et notamment le démantèlement des installations nucléaires, une politique de constitution d'« actifs dédiés » a été engagée par le contrat d'entreprise précédent (1997-2000) à hauteur de 1,2 MEUR, qui se poursuivra durant le contrat de groupe en vigueur (2001-2003) pour un montant de 0,3 MEUR par an. Constitués d'actions et d'obligations, ces actifs devront couvrir la totalité des charges de long terme du parc nucléaire d'EDF, liées à la déconstruction des centrales et à l'aval du cycle du combustible. Un bilan sera fait en fin de contrat. Parallèlement, EDF réalisera à un rythme accéléré la déconstruction des réacteurs de première génération. Les engagements hors bilan du groupe EDF correspondent, pour l'essentiel, aux garanties données pour l'exécution de contrats internationaux et de certains engagements commerciaux, relatifs notamment à la fourniture d'énergie à de gros clients ou à des commandes non encore livrées ou exécutées.
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