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Texte de la REPONSE :
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En application du principe de précaution, l'explosion de l'usine d'engrais chimiques AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, avait entraîné la suspension à titre provisoire de l'exploitation des sites toulousains voisins du groupe SNPE, spécialisés dans la chimie, l'agrochimie et la pharmacie. Après une large concertation et une réflexion d'ensemble menée dans un cadre interministériel, le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet 2002, que l'activité liée au phosgène ne pourrait redémarrer sur le site. Les autres activités ont par la suite été autorisées à reprendre. Consécutivement, SNPE a préparé un plan de redéploiement de ses activités de chimie fine, puis un plan de sauvegarde de l'emploi pour les salariés touchés par cette réorganisation et se répartissant entre les sites de Toulouse (402 emplois), de Sorgues dans le Vaucluse (38 emplois) et le siège parisien (52 emplois). Ces deux plans ont fait l'objet de la procédure d'information et de consultation prévue par le code du travail. Les mesures sociales d'accompagnement incluent principalement des mesures d'âge (retraite et préretraites), une offre de mobilité à l'intérieur du groupe, ainsi que la recherche de reclassements à l'extérieur du groupe pour les salariés toulousains qui, selon l'entreprise, devraient être les seuls concernés par cette mesure. L'Etat assurera un suivi attentif du bon déroulement de ces reclassements et y apportera son concours. En outre, l'Etat apportera une indemnisation à l'entreprise en compensation des conséquences financières de l'arrêt définitif des activités liées au phosgène à Toulouse. Cette indemnisation ne sera pas inférieure à 130 MEUR et, dans cette attente, une avance d'actionnaire plafonnée à hauteur de ce montant sera consentie à SNPE afin de lui permettre de faire face aux charges induites à partir de 2003 par l'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d'aide à la reconversion et de soutien à l'économie de la région toulousaine. Ainsi, le programme d'accompagnement économique annoncé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 prévoit notamment la création par l'Etat et les collectivités locales concernées d'un fonds d'industrialisation abondé à auteur de 10 MEUR, qui s'ajoutera à celui de même montant mis en place par l'industriel en cause dans cette catastrophe.
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