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Texte de la REPONSE :
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L'industrie du tourisme repose pour une large part sur la qualité de l'accueil et des prestations offertes. Il est désormais acquis que le développement touristique durable passe par la fidélisation des travailleurs de ce secteur d'activité dont les saisonniers sont une composante essentielle. C'est la raison pour laquelle le Comité interministériel du tourisme qui s'est réuni le 23 juillet 2004 a pris des mesures pour améliorer d'une part leur information et d'autre part, leurs conditions d'accueil et de logement. Ainsi, le ministère délégué au tourisme a octroyé depuis quatre ans des aides pour un montant de 166 600 euros aux maisons des saisonniers qui sont au nombre de 15, réparties sur le littoral et la montagne. De nombreux points « info-saisonniers » qui sont des relais locaux, travaillant en partenariat avec ces structures ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité. Le développement de ce réseau favorisera l'échange des bonnes pratiques et des contacts au regard notamment de l'évolution du statut de ces salariés. À cet effet, une réflexion sera prochainement engagée sur la constitution d'une charte « Maison des Saisonniers » qui devra préciser les missions et les partenariats avec les structures locales (missions locales, maisons pour l'emploi et maisons des services publics). S'agissant de leurs conditions d'accueil et de logement, une convention a été signée le 15 juillet 2004 pour une durée de 3 ans entre l'État et l'Union d'économie sociale du logement (UESL). Elle s'articule autour de deux principes essentiels : l'assouplissement et l'élargissement des conditions d'intervention du 1 % logement, la sécurisation du dispositif leur garantissant des règles minimales en matière de confort et des conditions d'occupation afin de privilégier leur autonomie et leur intimité, et pour les employeurs, la pérennité de l'affectation de ces logements, moyennant des droits de réservation au profit des saisonniers. Cette convention fait suite à un premier accord signé en décembre 2002, qui a permis en Savoie le financement de 840 logements en moins de deux ans. Un second accord, signé le 17 septembre 2004, a également permis la création de 100 logements dans les Hautes-Alpes, et des logements supplémentaires sont prévus pour cette année. Enfin, l'article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux prévoit, en cas de rénovation, l'obligation pour les exploitants des résidences de tourisme de réserver, pour les salariés saisonniers, au moins 15 % de leurs logements.
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