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Texte de la REPONSE :
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L'Europe de l'espace civil est une réalité depuis plus de trois décennies, grâce à l'Agence spatiale européenne (ASE). Les pays européens ont ainsi uni leurs efforts pour se doter d'un moyen indépendant d'accès à l'espace (la filière Ariane), pour mener un ensemble de missions scientifiques et de programmes exploratoires d'observation de la Terre et de l'univers ou encore pour s'équiper collectivement de satellites opérationnels de météorologie (développés par l'ASE puis achetés et opérés par l'organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Une étape supplémentaire a été franchie avec la prise de conscience par la commission de l'importance stratégique et économique de l'espace pour l'Union européenne au tournant des années 2000. Le programme européen Galileo de navigation par satellites a été lancé, sur la base d'un cofinancement avec l'ASE pour le développement et avec un concessionnaire privé pour le déploiement et les opérations ; il devrait être suivi par le programme « global monitoring for environment and security » (GMES) d'observation de la Terre pour l'environnement et la sécurité. La France a pris position en faveur du développement de la thématique espace, en particulier au sein du 7e programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD) européen. Ces actions communes sont complétées, dans un esprit de subsidiarité, par des activités nationales. Les budgets actuellement pressentis parmi les principaux pays européens et l'Union européenne devraient permettre de consolider ces activités, qui forment un ensemble très cohérent qui répond à la plupart de nos besoins civils ; ceci requiert toutefois l'attention de tous pour éviter une dispersion de nos ressources sur des programmes moins stratégiques ainsi que la recherche d'un meilleur rendement de l'ASE en améliorant ses règles de fonctionnement. Dans les mois qui viennent, tout ceci devrait être formalisé lors du prochain conseil espace UE/ASE et lors de la ministérielle de l'ASE en décembre 2005. Le contrat pluriannuel 2005-2010 du Centre national d'études spatiales (CNES) signé le 26 avril 2005 entre son président, d'une part, et le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la recherche, d'autre part, prévoit le maintien des moyens du CNES et donne la visibilité nécessaire à cet établissement pour assumer sa part de l'effort commun.
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