FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69954  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6739
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2126
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'utilisation de papier non recyclable, notamment pour les envois de correspondances et de publicités, tant par les particuliers que par les administrations et collectivités. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour limiter l'usage de ce matériau qui contribue à la pollution de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication est très conscient de l'importance de la sauvegarde de l'environnement, et soucieux de limiter, dans ce cadre, les nuisances occasionnées par une utilisation de papier non recyclé. Néanmoins, le coût élevé du papier recyclé n'a pas permis, à ce jour, de favoriser les achats de ce type de fourniture. Le ministère veille donc, en revanche, à s'approvisionner en papier dont la fabrication respecte le milieu naturel. Le fournisseur actuel travaille exclusivement avec des partenaires qui ont la norme ISO 9001 (processus de fabrication) et la norme ISO 14000 (norme environnementale). Ces paramètres indiquent que les fabricants suivent scrupuleusement leur processus de fabrication en respectant l'environnement (coupe des arbres morts sur pied ou tombés - (demande émanant de l'ONF), coupe des arbres suivant la demande des services incendie pour travers anti-feu, coupe des arbres de plus de quarante ans avec programme de plantation (l'un des fournisseurs possède une pépinière de plus de quarante-quatre millions d'arbres par an). De plus, le traitement des eaux en rejet de la fabrication du papier et du refroidissement des machines est une priorité absolue. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication limite sa consommation en systématisant les photocopies recto-verso, ou en récupérant les anciens papiers à en-tête pour les transformer en blocs-notes. Enfin, l'élimination des déchets papiers est régulièrement confiée à une société spécialisée qui en assure le recyclage.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O