Texte de la QUESTION :
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Les services météorologiques des États-Unis prévoient pour cette année une saison cyclonique particulièrement intense entre juin et novembre 2005. Des tempêtes tropicales et des cyclones plus violents qu'à la normale sur l'Atlantique nord et la zone Caraïbes sont à redouter. Á cette occasion, M. Philippe Edmond-Mariette souhaite attirer à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'extrême vulnérabilité des Antilles aux catastrophes naturelles. Il souhaite connaître en particulier les dispositions prises par le Gouvernement pour la mise en place urgente d'un système d'alerte pour les tsunamis aux Antilles à l'instar de ce qui existe pour le Pacifique et de la décision américaine d'installer des bouées destinées à donner l'alerte en cas de tsunami dans l'océan Atlantique, dans le golfe du Mexique et dans la mer des Antilles. La vulnérabilité des Antilles est multiple. Dans la zone Caraïbes, zone d'intense activité sismique, plusieurs séismes ont déjà déclenché des tsunamis. De fortes houles et des pluies diluviennes dévastent régulièrement les villes côtières de la Martinique. Á la suite des séismes violents et des nombreuses répliques qui ont eu lieu en Guadeloupe et en Martinique en 2004 et 2005, quelles sont les mesures prises pour déterminer la vulnérabilité des ouvrages existants et dont le maintien sera important en cas de séisme ? En effet, les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont les seules parties du territoire national classées en zone III en raison de la subduction de la plaque nord-américaine sous la plaque caraïbes. Il est donc essentiel que des moyens importants soient mis en oeuvre. Si les catastrophes sont imprévisibles, l'identification de signaux précurseurs ainsi que la détection avancée de tsunamis est prioritaire pour les Antilles. Comme le rappelle l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, « la zone Caraïbes nécessité une surveillance particulière car placée dans une zone sismique et volcanique intense ». Il souhaite être informé des mesures concrètes et effectives prises par le Gouvernement concernant l'application des règles Eurocode 8, les dispositions prises concernant la tenue des ouvrages existants (hôpitaux, écoles et établissements publics) et les travaux entrepris par la structure interministérielle du projet Antilles.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention du risque sismique. Elle est très sensibilisée aux conséquences dramatiques que provoqueraient aux Antilles ou en métropole un séisme et un raz-de-marée de forte intensité. Depuis le 26 décembre dernier, la communauté internationale, choquée par le drame qu'ont vécu les pays riverains de l'océan Indien, a largement progressé sur cette question. La conférence de Kobé relative à la prévention des catastrophes naturelles, qui s'est tenue du 18 au 22 janvier 2005, a permis de souligner toute l'importance qui devait être accordée à des phénomènes certes d'occurrence faible mais redoutables quant à leurs effets. A cette occasion, l'engagement de la France dans les initiatives prises sous l'égide de l'UNESCO et de la Commission océanographique intergouvernementale a été affirmé en vue de développer des dispositifs de surveillance et d'alerte plus efficaces qui, au-delà des séismes et des raz-de-marée, devraient traiter de l'ensemble des risques. Il a également été souligné que la région caribéenne comme le Bassin méditerranéen devaient être pris en considération du fait de leur vulnérabilité spécifique. L'assemblée générale de la Commission océanographique intergouvernementale tenue à Paris au mois de juin a retenu, au-delà des mesures propres à l'océan Indien, la constitution de deux groupes de travail sur les systèmes d'alerte dans la Caraïbe et en Méditerranée. Pour sa part, l'Union 'européenne, lors du Conseil de l'environnement du 9 mars dernier, a décidé, outre sa participation au dispositif de l'océan Indien, du lancement d'un plan de prévention et d'alerte au tsunami aux Antilles et en Méditerranée. Il convient, par ailleurs, de rappeler l'annonce faite en conseil des ministres du 8 décembre dernier d'un plan national de prévention du risque sismique, car c'est ce phénomène qui est à redouter en premier lieu et qui, au-delà d'une certaine intensité, provoque le raz de marée. Le détail de ce plan sera communiqué dans les prochains jours. A cet égard, la ministre de l'écologie et du développement durable souligne que le risque sismique est depuis plusieurs années pris en compte par les ministères concernés ainsi que par les organismes scientifiques et techniques nationaux. Une structure centrale interministérielle de prévention du risque sismique, animée par les ministères de l'outre-mer et de l'écologie et du développement durable, et relayée en Martinique et en Guadeloupe par une structure locale placée sous la présidence du préfet a été installée. Plusieurs initiatives ont été engagées parmi lesquelles on retiendra, en particulier, la connaissance de l'aléa à travers l'élaboration de cartes de microzonage des chefs-lieux des deux départements et leur intégration dans les plans de prévention des risques en cours d'élaboration en Guadeloupe, l'application de la réglementation parasismique en matière de construction PS 92 à laquelle se substitueront bientôt les règles européennes « Eurocode 8 » applicables aux nouvelles constructions mais aussi au diagnostic et au confortement du bâti existant, la réédition en 2005 du guide de recommandations de la construction parasismique aux Antilles (CPMI) et l'inventaire des bâtiments de classe D nécessaires à la continuité de l'action nationale en cas de catastrophe. Cet ensemble de mesures confirme l'engagement du Gouvernement dans la démarche de prévention du risque sismique qu'il entend promouvoir sur les espaces territoriaux menacés et qui vient compléter une approche globale multirisque initiée depuis longtemps, dont le volet relatif au risque météorologique porte ses fruits aujourd'hui.
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