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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin attire l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire du Premier ministre datée du 16 novembre 2004, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2004. En particulier, deux points de l'annexe qui traitent de l'avenir des structures et de la spécificité du monde combattant ont suscité l'inquiétude d'organisations représentatives d'anciens combattants. Leur souci porte sur plusieurs points : la concertation préalable avec les partenaires naturels, la crainte d'une disparition de l'ONAC en 2007 et de la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants, le souhait d'une réforme menée dans le respect du maintien du socle structurel qui a servi de base en 1999 à l'adossement du SEAC au ministère de la défense. Il serait regrettable que le monde combattant, qui ne méconnaît pas la nécessité d'une réforme de l'État, fasse les frais de dispositions inadéquates. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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