Question N° :
69984
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de
Mme
Comparini Anne-Marie
(
Union pour la Démocratie Française
- Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
intérieur et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
12/07/2005
page :
6776
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Réponse publiée au JO le :
14/02/2006
page :
1601
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Date de signalisat° :
07/02/2006
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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surveillance des plages
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Analyse :
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CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sécurité des plages du littoral français. Celle-ci est confiée depuis plusieurs années aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Les MNS/NS/CRS de la police nationale apportent un véritable service publie de sécurité performant, associant à la noble mission du sauvetage en mer, l'aide et l'assistance aux personnes, mais aussi le traitement opérationnel et judiciaire des infractions. Or, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction centrale des CRS, les budgets des frais de missions dévolus aux MNS/NS maintenus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes dégagés. Cela produit donc un raccourcissement inquiétant des surveillances des plages, établit du 2 juillet au 28 août, alors qu'il devrait s'exercer du 15 juin au 15 septembre. Elle désire donc savoir ce qu'il compte faire pour permettre aux MNS/NS/CRS d'effectuer leur mission de service public.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de nageurs-sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés contre 630 en 2004. Certains nageurs-sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les nageurs-sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'État de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
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