FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 699  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QOSD
Question retirée  le : 27/04/2004  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3083
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  canicule. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur l'installation de climatiseurs dans les établissements privés accueillant des personnes âgées. La canicule de l'été dernier et la surmortalité qui en a découlé ont amené l'État à inciter les établissements d'accueil pour personnes âgées à s'équiper d'une salle climatisée ou rafraîchie. Les maisons de retraite du secteur public ou associatif pourront bénéficier de subventions pour ces installations, ce qui ne sera pas le cas pour les établissements privés. Il souhaiterait connaître les mesures fiscales incitatives que le Gouvernement compte prendre pour les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N