DÉFICITS PUBLICS

    M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
    M. Georges Tron. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget.
    Monsieur le ministre, en 1997, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, avait choisi de demander à deux conseillers de la cour des comptes, M. Nasse et M. Bonnet, un rapport sur la situation des finances publiques de notre pays. Dans ce rapport, il était indiqué avec beaucoup de clarté, que les déficits publics de la France avaient diminué d'à peu près trois points entre 1993 et 1997, et ce dans une période où la croissance était plutôt faible.
    Il y a quelques mois, le Gouvernement a demandé à M. Nasse et à M. Bonnet, d'établir à nouveau un rapport, leurs conclusions ont été aussi claires.
    Le rapport a démontré qu'en période de croissance forte, durant les cinq années précédentes, les déficits publics avaient été réduits d'un point seulement. On a effectivement constaté que le dérapage du budget de l'Etat par rapport à ce qui avait été voté en décembre 2001 était de l'ordre de 50 % et qu'il était imputable aux deux tiers à une absence de maîtrise de la dépense publique.
    Monsieur le ministre, ma question est simple. Le Gouvernement a choisi au mois de juillet de retenir l'hypothèse pessimiste du déficit qui était de 2,6 % - on se souvient des critiques. Où en est l'exécution budgétaire pour le budget 2002, vos prévisions sont-elles confirmées ou non par les faits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, vous avez raison de dire que le long été de la croissance entre 1997 et 2002 n'a pas été consacré à la réduction substantielle du déficit puisque celui-ci, en dépit de belles années de croissance, plus de 3 % sur 1999-2000, a été réduit de seulement 1 % du produit intérieur brut.
    Avons-nous été pessimistes à l'occasion du collectif, lorsque nous avons traduit les résultats du rapport Nasse-Bonnet ? Nous avons tout simplement été prudents, et nous l'avons été plus qu'on ne l'avait été sous la législature précédente. Les recettes fiscales, en effet, ne sont pas au rendez-vous et tous les éléments qui ont été constatés par M. Nasse et M. Bonnet sont en train de se confirmer.
    Cela étant, l'engagement du Premier ministre et du Gouvernement de faire en sorte que le déficit ne dérive pas, sera tenu. Nous suivons l'évolution mois après mois et, lors de l'exécution, nous pourrons vous montrer qu'avec une gestion raisonnable et respectueuse de l'argent et des impôts des Français, nous pouvons dans un premier temps arrêter le dérapage du déficit, pour aller ensuite vers l'équilibre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)