ÉQUIPEMENTS ET EFFECTIFS DES HÔPITAUX ALSACIENS

    M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 6, relative aux équipements et effectifs des hôpitaux alsaciens.
    M. Armand Jung. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Monsieur le ministre, vous avez évoqué, à plusieurs reprises, la situation préoccupante des hôpitaux français. Si la mise à niveau du patrimoine hospitalier et son adaptation aux nouvelles technologies est nécessaire, il est également indispensable que les établissements de santé puissent disposer d'équipes médicales compétentes et motivées afin de répondre au mieux aux besoins des malades qui s'adressent à eux. Or, la diminution du nombre d'internes qui se destinent à la médecine spécialisée et de résidents qui se destinent à la médecine générale, diminution observée au cours des dix dernières années, pose aux hôpitaux, et en particulier aux centres hospitaliers universitaires, de graves difficultés d'organisation.
    Cette situation va encore s'aggraver en raison, notamment, de la mise en oeuvre dans notre pays de directives européennes relatives à l'organisation des gardes. Au-delà du relèvement du numerus clausus décidé par le précédent gouvernement, quelles mesures entendez-vous prendre pour remédier aux difficultés auxquelles sont aujourd'hui confrontés les services publics hospitaliers ? Par qui pensez-vous remplacer les internes et les résidents qui manquent à ces établissements ? Envisagez-vous de modifier l'article 39 du décret du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, afin de permettre aux étudiants en médecine de sixième année ayant validé leurs examens écrits d'être désignés en tant que « faisant fonction d'interne » ? Cette mesure simple permettrait de faire face à certaines difficultés, en particulier pendant les périodes d'été.
    Je voudrais citer le cas de Strasbourg. L'important chantier de construction du nouvel hôpital civil vient de démarrer et l'ouverture du plateau technique est prévue pour 2005. Quelles mesures envisagez-vous pour doter ce nouvel établissement d'un nombre suffisant d'internes et de résidents pour faire fonctionner cette structure ? Ce nouvel hôpital devrait être pourvu de tous les équipements modernes indispensables à son fonctionnement, notamment en matière d'imagerie. A l'heure actuelle, de nombreux Strasbourgeois et Alsaciens sont obligés de faire appel à nos voisins allemands du Bade Wurtenberg pour passer leurs examens d'IRM. Prévoyez-vous de doter l'agglomération strasbourgeoise et l'Alsace des moyens adéquats dans le domaine de l'imagerie médicale ?

    Aujourd'hui même de nombreux médecins hospitaliers strasbourgeois ont déposé un préavis de grève administrative pour une durée indéterminée. Ils comptent protester contre « l'attentisme ministériel face à la pénurie d'internes mettant en cause la qualité des soins ». Ils rappellent notamment que, cette année, il n'y a que trois nouveaux internes en ophtalmologie pour toute l'Alsace et que, pour une IRM cérébrale, il faut désormais attendre de quatre à six mois. Votre réponse est donc très attendue par les médecins hospitaliers.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, je vous remercie de votre mea-culpa. En effet, toutes les questions que vous m'avez posées concernent des problèmes qui n'ont pas été réglés précédemment.
    L'évolution du patrimoine hospitalier et l'adaptation des hôpitaux aux nouvelles technologies sont évidemment nécessaires et nous nous employons à dégager les moyens nécessaires. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en porte le témoignage et j'espère donc que vous le voterez. De même, le plan Hôpital 2007 marque la priorité accordée à la modernisation de l'hôpital. Des mesures sont inscrites dans le PLFSS, et j'ose espérer que vous y serez sensible.
    Vous avez raison, il faut que ces établissements disposent d'équipes médicales compétentes et motivées. Vous soulignez les difficultés d'organisation qu'engendre la diminution du nombre d'internes et de résidents. Dans la région Alsace, leur nombre est passé, entre mai 1998 et mai 2002, de 264 à 216 au CHU, soit moins 48, et de 210 à 177 hors CHU, soit moins 33. Ces diminutions importantes, respectivement de 18 % et de 15 %, sont toutefois à relativiser compte tenu de la création, sur la même période, de plus de cinquante postes de praticiens hospitaliers et d'assistants.
    En effet, sans méconnaître la réalité, je voudrais tout de même rappeler qu'internes et résidents sont des professionnels en formation et que l'on n'a pas le droit de demander des postes d'internes pour faire fonctionner les services. Les internes sont là pour apprendre et leur nombre doit être calculé non pas en fonction des besoins des services, mais en fonction de ceux de la population. Pour faire fonctionner les services, il faut des praticiens ; c'est pourquoi nous avons créé cinquante postes. Même si les internes apportent une contribution réelle et efficace au fonctionnement des hôpitaux, il apparaîtrait aléatoire et inapproprié de faire reposer sur eux l'essentiel de l'organisation du fonctionnement médical de l'hôpital public.
    Pour autant, il ne faut pas négliger l'impact conjugué, sur la disponibilité des équipes médicales hospitalières, des évolutions démographiques, de la réduction du temps de travail, ainsi que de l'organisation des gardes avec obligation d'un repos de sécurité. Monsieur le député, le relèvement du numerus clausus a été entrepris par mon prédécesseur. Je l'approuve, je le poursuis et je l'amplifie, mais ses effets ne se feront pas sentir avant quelques années. En outre, l'augmentation du nombre des personnels titulaires est un objectif que nous nous assignons : au-delà de l'annonce de création de postes de praticiens hospitaliers, nous nous emploierons à assurer son financement, lequel n'a pas été prévu précédemment. A cela s'ajoutera, pour les cinq années à venir, la création d'emplois hospitalo-universitaires, notamment de titulaires - une quarantaine -, dans le projet de budget pour 2003. A côté des créations d'emplois, il faudra aussi savoir tirer parti de la réorganisation des structures hospitalières, comme le demande l'ARH.
    S'agissant des équipements lourds d'imagerie médicale, les hôpitaux universitaires de Strasbourg disposent, à ce jour, de quatre scanographes autorisés et de trois autorisations d'imagerie par résonance nucléaire. Le schéma régional d'organisation sanitaire a été complété, pour ces matières, par un arrêté qui a permis d'attribuer un appareil d'IRM supplémentaire dans le secteur sanitaire numéro 2 de Strasbourg-Obernai. Une dérogation sera possible, dans l'intérêt de santé publique, dès que les appareils précités seront tous en fonctionnement et saturés.
    Vous m'avez parlé de délais, monsieur le député. Permettez-moi donc de vous dire que, d'après la dernière enquête effectuée par la direction générale du service médical d'Alsace-Moselle sur les demandes de soins programmées à l'étranger en 2001, 28 demandes sur 143 ont concerné des explorations par IRM pour l'ensemble des malades d'Alsace-Lorraine. Ces chiffres sont à rapporter au nombre d'actes réalisés en 2001 avec les appareils installés en Alsace-Moselle. Dans les seuls établissements de santé publics et privés, ce nombre s'est élevé à 30 099. Les demandes d'examen à l'étranger, y compris pour convenance personnelle, représentent donc moins de 0,1 % des actes réalisés.
    Monsieur le député, nous sommes comme vous attentifs au bon fonctionnement de nos hôpitaux. Il est vrai qu'ils ont été passablement malmenés.