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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les récentes conclusions de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique. En effet, dans son premier rapport, depuis sa création en 2002, l'ONERC vient d'indiquer que le changement climatique aura « des conséquences colossales » en France. Les pouvoirs publics devraient dès maintenant les anticiper et élaborer une stratégie pour les atténuer, estime ce rapport d'experts gouvernementaux, publié à Paris. D'après l'ONERC, il sera beaucoup plus prononcé en Europe, et notamment en France, que dans d'autres pays développés. Il se traduira par une hausse moyenne du thermomètre au XXIe siècle de 2 à 4 °C en hiver et de 4 à 7 °C en été en France contre 3 °C à l'échelle mondiale, selon un scénario fondé sur un bon doublement des concentrations de gaz carbonique dans l'atmosphère. Aucun scénario ne prévoit « un adoucissement des conditions météo ou climatiques pour la France ». Le réchauffement aura des « conséquences sociales, économiques, sanitaires et environnementales colossales ». Il sera « porteur d'éléments de déstabilisation de l'économie comme de changements profonds sur les modes de vie des Français ». « Les simulations prévoient en France une aggravation générale des événements extrêmes de grande échelle » (canicules, inondations et sécheresses, d'une durée relativement longue et affectant une superficie importante). Elles demeurent plus incertaines pour les événements extrêmes de courte durée et de forte intensité (tempêtes, orages violents, cyclones...). Le Gouvernement doit finaliser le plus vite possible la stratégie nationale d'adaptation aux conséquences du changement climatique qu'il a prévue dans son plan « Climat 2004 ». Force est de constater que, en l'absence de mesures réelles d'adaptation, la France n'est pas à l'abri de nouvelles catastrophes. L'Observatoire préconise un « fonds spécifique pour financer les actions d'adaptation au changement climatique en France ». Il propose 90 indicateurs pour suivre localement les impacts (eau, énergie, habitat, transports, santé, agriculture, biodiversité). Des scénarios climatiques régionaux de référence devront être rétablis pour permettre aux décideurs à tous les niveaux d'anticiper le réchauffement dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire ». « Le changement climatique doit être pris en compte dès aujourd'hui ». Les « systèmes très sophistiqués », extrêmement sensibles aux variations du climat ainsi qu'aux événements extrêmes, devront être inclus dans l'évaluation systématique de la vulnérabilité : allusion aux centrales (thermiques et nucléaires) et aux TGV. Enfin, tout événement météorologique extrême devra faire l'objet d'une « évaluation systématique des dommages ». L'attentisme, martèle le rapport, aurait un coût autrement plus onéreux que la mobilisation des moyens nécessaires à l'adaptation. Il lui demande quelle attitude elle compte adopter pour tenir compte de ces conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conclusions du premier rapport de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC). En effet, quels que soient les efforts de la France, de ses partenaires au sein de l'Union européenne et des pays qui se sont engagés, en ratifiant le protocole de Kyoto, à stabiliser ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, nous ne supprimerons pas totalement dans les décennies à venir la poursuite du réchauffement climatique. Des objectifs ambitieux tenus par les principaux émetteurs devraient néanmoins permettre de contenir d'ici à la fin du siècle à environ deux degrés l'augmentation de la température annuelle moyenne par rapport à aujourd'hui. En revanche, si l'ensemble des grands pays émetteurs de gaz à effet de serre n'adhère pas rapidement à de tels objectifs, le réchauffement climatique et son cortège de conséquences pourront être beaucoup plus importants. Il est donc essentiel que les pouvoirs publics, notamment tous les ministères, prennent en compte ces impacts et se préparent à s'y adapter. Il faut cependant reconnaître que beaucoup reste à faire sur l'évaluation des coûts et des risques associés au changement climatique. Cette évaluation pose des défis scientifiques considérables, car ces questions concernent les activités de quasiment tous les secteurs de l'économie ainsi que le comportement de chacun au quotidien. Le rapport de l'ONERC souligne cette insuffisance des évaluations, notamment économiques, et aborde la question sous l'angle de l'aggravation de certains risques. Il recommande de réfléchir, dès à présent, à une stratégie d'adaptation, de manière à réduire notre vulnérabilité vis-à-vis de ces risques. Certaines propositions sont concrètes et rapidement réalisables, d'autres ne se mettront en place que dans la durée, en raison des difficultés, soit conceptuelles, soit politiques, inhérentes au sujet. C'est pourquoi une stratégie d'adaptation au changement climatique est actuellement en cours d'élaboration, avec la participation de tous les ministères et sous l'impulsion du délégué interministériel au développement durable et de l'ONERC. Le projet de stratégie a été mis en consultation publique sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable dès le 11 juillet jusqu'au 20 septembre 2005. Les parlementaires, comme tous les Français, ont la possibilité de contribuer à la rédaction de cette stratégie en faisant connaître leur avis par le moyen du formulaire prévu à cet effet. Le projet fera ensuite, le cas échéant, l'objet d'une nouvelle rédaction qui devrait pouvoir être soumise à l'approbation du Gouvernement avant la fin de l'année. Sans anticiper sur cette stratégie, il paraît clair que la question de l'adaptation au changement climatique doit être traitée à tous les niveaux de décision et avec une vision à long terme. Il est clair également que la répartition des rôles entre les différents acteurs, européens, nationaux, territoriaux, professionnels, devra être précisée, et la question des sources de financement possibles évoquée.
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