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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution lumineuse omniprésente en France, au moins pour les citadins des agglomérations. En effet, si l'impact des éclairages, notamment des lumières diffusées par les bassins de vie, sur les rythmes biologiques et l'environnement reste incertain, il convient de s'interroger sur une meilleure adaptation de ces éclairages, dont environ 60 % sont dirigés inutilement vers le ciel. Cette pollution, que l'UNESCO a condamnée dès 1992 dans sa « Déclaration des droits pour les générations futures », est d'autant plus inquiétante que s'y ajoute le problème de la diffusion des poussières par une activité industrielle de plus en plus intense. Plusieurs partenaires européens de la France ont déjà pris des dispositions pour remédier à ce problème. Il lui demande d'indiquer à la représentation nationale quel sera l'engagement du Gouvernement en ce qui concerne les mesures d'incitation et de sensibilisation envisageables, mais aussi la réglementation stricto sensu de la pollution lumineuse.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la « pollution lumineuse ». Le phénomène de « pollution lumineuse nocturne » dû aux éclairages artificiels issus de l'activité humaine est connu depuis de nombreuses années. Dans l'état actuel des connaissances, ses impacts sont très divers : la qualité de l'observation du ciel nocturne est dégradée. Ce phénomène doit cependant être modéré par le fait que seules les activités à caractère amateur ou associatif sont menacées. En effet, les observations à caractère scientifique ou professionnel sont depuis longtemps localisées en quelques très rares points de la planète où l'on sait que la qualité de l'atmosphère lumineuse est excellente (Chili, Océanie, etc.) ; l'impact sur la faune et la flore est difficile à estimer, car très variable selon les espèces et les lieux ; un effort de recherche doit être fait par les biologistes sur ce sujet ; un excès de lumière extérieure peut entraîner des troubles du sommeil pour les habitants des zones résidentielles soumises à des flux lumineux importants non contrôlés. Ces effets sont la conséquence d'un effort d'équipement important fait par les élus locaux depuis de nombreuses années, dans le but de fournir un service public de qualité à l'ensemble des usagers de l'espace public, motivés au premier chef par la sécurité routière et la protection des personnes. Ainsi, ce service répond à une forte demande sociale. L'analyse des responsabilités physiques (origine des rayons lumineux polluants) de ce phénomène est très difficile : si l'éclairage extérieur et les illuminations (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) sont sans conteste la principale origine du phénomène, il ne faut pas négliger les autres sources lumineuses, en particulier les éclairages commerciaux et les éclairages intérieurs des bâtiments tertiaires, qui restent trop souvent éclairés toute la nuit sans aucune utilité. Afin d'améliorer les connaissances, l'analyse et la compréhension de ces phénomènes, des travaux importants sont en cours au sein de l'association française de l'éclairage (AFE, http ://www.ofe-eclairage.com.fr/). En tout état de cause, des sources et luminaires à haute efficacité, associés à des systèmes de contrôle-commande performants permettent d'éviter les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis aux besoins d'éclairement recensés. Ainsi, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a engagé depuis plusieurs années, en collaboration avec l'AFE et EDF, un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage, tant intérieur qu'extérieur. Cette collaboration permet d'apporter aux collectivités locales des outils techniques et méthodologiques ainsi que des dispositifs financiers incitatifs pour l'utilisation d'équipements qui permettent d'optimiser les consommations d'éclairage public. Ceux-ci comportent en particulier des dispositifs visant à réduire le flux lumineux aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée (régulateurs-variateurs). Plus largement, l'ADEME élabore actuellement des outils prescriptifs qui vont permettre aux collectivités locales d'intégrer dans leurs documents de programmation de l'éclairage urbain (plans lumière, schémas directeurs d'aménagement lumière) des dispositions concernant l'environnement et la maîtrise des consommations. Elles pourront ainsi mieux mesurer les besoins à rendre, améliorer l'efficacité de leur parc sur le long terme et commencer à encadrer au plan réglementaire les éclairages commerciaux et tertiaires placés sur leur territoire.
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