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Texte de la REPONSE :
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Les moyens consacrés par l'État à la politique de la ville représentent un effort financier particulièrement important qui a connu une forte progression sur la période récente puisqu'aux moyens d'interventions traditionnels prévus dans le cadre du fonds d'intervention pour la ville (FIV) se sont ajoutés, à partir de 2004, les moyens alloués au titre du programme national de rénovation urbaine, qui bénéficiera de la part de l'État de 4 milliards d'euros de crédits sur la période 2004-2011 afin de transformer les quartiers urbains prioritaires et, depuis 2005, ceux du plan de cohésion sociale. Dans le cadre de ce dernier, un programme spécifique dédié à la réussite éducative est mis en oeuvre dès 2005 et se voit attribuer 62 millions d'euros en loi de finances initiale. Les mesures conservatoires de mise en réserve d'une partie des crédits du FIV en 2005 s'inscrivent dans le cadre de l'effort collectif rendu nécessaire par l'objectif de maîtrise du solde d'exécution de la loi de finances compte tenu du dérapage d'un certain nombre de dépenses et de moindres recettes au regard des prévisions initiales. La politique de la ville n'en demeure pas moins une priorité forte du Gouvernement. La nouvelle architecture budgétaire de l'état issue de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 mettra ainsi en valeur les crédits affectés à cette politique dont l'ensemble des crédits sera regroupé dans deux programmes de la mission « Ville et Logement » : la rénovation urbaine, d'une part, et l'équité sociale et territoriale, d'autre part. Ces deux programmes devraient représenter dans le projet de budget pour 2006 un montant de près de 840 millions d'euros en crédits de paiement. S'agissant de l'exécution du budget pour 2005, les crédits disponibles du FIV ont été mobilisés très tôt et doivent permettre de répondre de façon prioritaire aux demandes urgentes en procédant, le cas échéant, à des redéploiements internes entre enveloppes en fonction des marges de manoeuvre existantes.
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