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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. En effet, les nouvelles grilles horaires des formations semblent avoir soulevé de vives protestations, car elles pénaliseraient directement les élèves. Or, la dotation globale horaire (DGH) de l'enseignement agricole public devait être maintenue, pour la rentrée 2005, au même niveau qu'en 2004. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est exactement la situation et de quels moyens disposera la région de la Réunion pour la prochaine rentrée.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget de l'enseignement technique constitue une priorité pour le ministre de l'agriculture et de la pêche : les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2005 et au projet de loi de finances pour 2006 progressent respectivement de 2,3 % et de 5 %. Pour l'enseignement agricole public, cet effort s'est notamment traduit, au niveau national, par le maintien de la dotation globale horaire à la rentrée 2005. Des rééquilibrages entre régions ont été effectués et la Réunion a ainsi vu sa DGH augmenter légèrement. Le travail engagé sur les grilles horaires des référentiels d'enseignement en vue de la rentrée scolaire 2005 s'inscrit dans cette recherche de qualité. L'objectif est de présenter l'organisation annuelle des enseignements sous forme d'horaires hebdomadaires. Cette rénovation a été motivée par la volonté de disposer de modèles de grilles horaires par diplôme qui soient les mêmes pour tous les établissements d'enseignement technique agricole. Ce travail d'harmonisation engagé en 2004 a fait l'objet d'une large concertation. Les avis recueillis et les échanges lors des groupes de travail ont permis de faire évoluer le projet initialement présenté par les services du ministère. Les nouvelles grilles horaires issues de cette concertation garantiront une plus grande transparence et davantage d'équité dans l'allocation des moyens aux établissements d'enseignement agricole. Il est à noter que la mise en oeuvre de ces nouvelles grilles horaires n'a pas perturbé le déroulement de la rentrée scolaire 2005. Compte tenu du contexte budgétaire contraint qui prévaut, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole, en s'assurant d'un traitement équitable de l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques.
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