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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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miel
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Analyse :
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apiculture. insecticides. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs. Depuis bientôt dix ans, des centaines de milliers de ruches sont décimées chaque année en zone de grandes cultures de Gaucho et Regent-TS. La Commission européenne et plus précisément l'ASEA (autorité européenne de sécurité des aliments tournesol et de maïs par les insecticides systémiques), examinera dans les prochaines semaines les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Regent-Ts et Gaucho) pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la commission des toxiques française à transmis à l'ASEA, le 6 février 2004, la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 « compte tenu des préoccupations majeures [qu'il suscite] pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages ». Il lui demande : 1° dans quelle mesure il entend intervenir vis-à-vis de la Commission européenne afin qu'elle prenne en compte les conclusions probantes des études scientifiques menées par des laboratoires français indépendants, qui ont clairement démontré l'extrême dangerosité de ces substances ; 2° ce que le gouvernement français entend faire pour que, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives fipronil et imidaclopride soient définitivement interdites sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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