FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70050  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6776
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1310
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  surveillance des plages
Analyse :  CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque * attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sécurité des plages du littoral français. La sécurité des plages du littoral français est, depuis plusieurs décennies, confiée pour partie et, pour les tâches les plus importantes ou les plus dangereuses aux maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité. Á ce titre, les MNS/NS/CRS de la police nationale apportent un service public de sécurité performant, associant à la noble mission du sauvetage en mer l'aide et l'assistance aux personnes, mais aussi le traitement opérationnel et judiciaire des infractions. Or les budgets des frais de mission des MNS/NS, dévolus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes dégagés. Se pose en particulier la question de la durée de surveillance des plages, établie aujourd'hui du 2 juillet au 28 août, alors que les nouvelles habitudes estivales d'étalonnement des vacances rendraient nécessaire une surveillance du 15 juin au 15 septembre. En tout cas, il serait inadmissible que la surveillance, de la baignade soit réduite au nom de considérations budgétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés, contre 630 en 2004. Certains nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre, et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'État de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O