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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la campagne double pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés. Une étude a été confiée à un inspecteur général des affaires sociales, concernant l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Á l'issue de la première période allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude a permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus sur cette question. Le rapport devait être remis à la fin de ce premier semestre 2005. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, quels sont les scénarios identifiés et les propositions formulées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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