FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 700  de  M.   Paul Daniel ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  11/06/2003  page :  4923
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RÉFORME DES RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
    M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, comment faites-vous pour rester aussi obstiné (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) devant la mobilisation massive depuis plusieurs semaines, et encore aujourd'hui, contre vos réformes ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Lucien Degauchy. Il est courageux !
    M. Daniel Paul. Vous refusez d'entendre ce que vous disent les salariés du privé,...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quels salariés ?
    M. Daniel Paul. ... ainsi que les fonctionnaires, et notamment les enseignants. Ils ne veulent pas de vos réformes, qui sont de véritables marchés de dupes. Ils ne s'y trompent pas, comme 66 % des Français qui apportent leur soutien à ces mouvements. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Liberti. C'est vrai !
    M. Daniel Paul. A ces appels réguliers et argumentés, votre gouvernement répond par une fermeté qui confine au mépris  (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ) - pas de négociations, pas de concessions ! - et vous maniez même la menace. Est-ce cela votre approche du dialogue social ?
    Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas sérieux. Vous portez, avec votre gouvernement, la responsabilité des désagréments de ces derniers jours. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ouvrez les négociations et tout rentrera dans l'ordre ! Passez en force et vous paralyserez la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une large majorité de nos concitoyens rejette votre réforme des retraites qui fait supporter vos choix financiers par les seuls salariés, qui ne sauve en rien la répartition, qui rogne les pensions, qui rend illusoire le droit à la retraite à soixante ans, qui pousse les salariés âgés à travailler plus longtemps alors qu'ils sont les cibles privilégiées des licenciements sauvages, qui entérine les mesures Balladur, qui ignore la pénibilité du travail. Ne vous méprenez pas ! Oui, nous voulons une réforme, mais pas la vôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ce calendrier étriqué que vous nous imposez, vous faites preuve d'autoritarisme et de précipitation. Nous vous avons fait des propositions...
    M. François Goulard. Démagogue !
    M. Daniel Paul. ... pour infléchir votre texte dans le sens du progrès social et des attentes des salariés. Nos amendements en seront porteurs. Nous ne ferons pas d'obstruction, mais nous ne vous laisserons pas faire passer en force un tel projet sans prendre en compte les appels du peuple et des responsables syndicaux.
    M. François Goulard. Démagogue !
    M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, vous dites être prêt...
    M. le président. Monsieur Paul, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît !
    M. Daniel Paul. ... à passer l'été à discuter de votre projet. Mettez donc à profit ces semaines pour ouvrir de véritables négociations avec toutes les organisations syndicales afin d'aboutir à un nouveau texte, fruit d'un véritable dialogue social, que nous pourrions examiner à la rentrée. (Applaudissement sur le bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est attentif aux mouvements sociaux. Il écoute ce que la rue dit. Il mesure l'importance de la mobilisation. Il est à l'écoute de tous les Français qui souhaitent que le régime par répartition soit sauvé après des années d'immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Martine David. Toujours les mêmes mots !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non seulement nous n'allons pas rouvrir des négociations qui ont eu lieu (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et qui ont été sanctionnées par un accord (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
    M. Jérôme Lambert. « Sanctionnées », c'est le mot !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... mais, dans moins d'une heure, nous allons ouvrir le débat devant l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Gouvernement attend avec beaucoup d'impatience ce débat parlementaire, parce qu'il va permettre de confronter les arguments, de vérifier les chiffres sur lesquels s'appuient les prétendus contre-projets. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Maxime Gremetz. Amenez vos chiffres à vous !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il va permettre de dégonfler les rumeurs distillées depuis des semaines pour faire peur aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste) et selon lesquelles les professeurs d'éducation physique devront travailler jusqu'à soixante-dix ans ; la réforme, c'est travailler plus pour gagner moins (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ou encore : « il y a un trésor caché qui permettrait à la France d'échapper à l'effort, au travail et aux réformes que tous les autres pays européens ont conduites avant nous. » (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Et puis, ce temps du débat parlementaire va nous permettre de parler du passé, de l'action de ceux qui étaient au gouvernement il y a quelques mois encore (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et dont les positions ont radicalement changé lorsqu'ils sont entrés dans l'opposition.
    Mme Martine David. On va parler de Juppé !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, votre groupe attend ce débat avec la même impatience que le Gouvernement, si j'en juge par le nombre d'amendements qu'il a déposés.
    M. François Liberti. Absolument !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. J'ai noté avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction que, contrairement à ce qu'a dit le président de votre groupe il y a quelques heures, vous n'aviez pas l'intention de faire de l'obstruction. J'en accepte l'augure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

CR 12 REP_PUB Haute-Normandie O