FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70103  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6780
Réponse publiée au JO le :  23/08/2005  page :  8045
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. François Liberti appelle, à la demande des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel du budget de son ministère. Dernièrement, par annonce dans une dépêche de l'agence éducation emploi formation, ces associations ont appris qu'il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour les soutenir dans des conditions comparables aux exercices précédents, ce qui laisserait augurer des baisses de 50 % à 100 % pour les associations nationales et têtes de réseaux ainsi que pour l'action des associations au plan local. Cette situation apparaît aujourd'hui surréaliste au regard tant des engagements ministériels au niveau de l'emploi qui dans ce secteur serait en danger, tant au rôle reconnu des associations de jeunesse et d'éducation populaire aussi bien par l'Etat que par les collectivités locales. Cette situation est d'autant plus incompréhensible et infondée que la somme gelée, bien que conséquente, ne représente qu'un engagement financier minime pour l'Etat. Il lui demande, au vu des conséquences désastreuses qu'aurait la confirmation d'une telle mesure pour les associations, de la suspendre et de rétablir les crédits initiaux alloués à ces associations, majorés de taux de l'inflation.
Texte de la REPONSE : La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la Conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du Conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises, et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. Les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du CNAJEP, continueront ainsi à bénéficier des financements nécessaires au développement de leurs activités. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du CNAJEP, leur ont été récemment présentées, lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O