FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70135  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6802
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  cotisations d'assurance dépendance. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intérêt qu'il y aurait à inciter nos concitoyens à se prémunir contre le risque dépendance. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fiscales afin d'encourager les assurés sociaux à souscrire un contrat d'assurance dépendance.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Basse-Normandie N