Question N° :
70135
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
12/07/2005
page :
6802
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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cotisations d'assurance dépendance. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intérêt qu'il y aurait à inciter nos concitoyens à se prémunir contre le risque dépendance. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fiscales afin d'encourager les assurés sociaux à souscrire un contrat d'assurance dépendance.
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Texte de la REPONSE :
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