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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conditions de mise en oeuvre des régimes indemnitaires dans son ministère. Les agents en poste au ministère de l'écologie et du développement durable relèvent d'autres ministères (équipement, agriculture, économie, finances et industrie, santé). Leur gestion administrative et la liquidation de leur traitement sont assurées par leur administration d'origine. Leur régime indemnitaire ne diffère pas de celui dont bénéficient les agents affectés dans leur ministère d'appartenance. Des dispositions particulières régissent les primes des personnels administratifs du ministère chargé de l'équipement. Elles font l'objet de circulaires du ministère de l'écologie et du développement durable, publiées au Bulletin officiel du ministère, et d'une parution sur son site intranet. Des barèmes sont annexés indiquant pour chaque grade la dotation unitaire moyenne. Le ministère de l'écologie et du développement durable prévoit qu'une notification annuelle des primes soit communiquée à chaque agent. À titre d'information, la notification rappelle la dotation moyenne de son grade. Des tableaux statistiques sont par ailleurs produits par le ministère de l'écologie et du développement durable à chaque exercice, rappelant les montants de primes versés, les moyennes, les maxima et les minima, dès lors que l'effectif du grade dépasse dix agents. Ces informations sont communiquées aux représentants du personnel et diffusées sur l'intranet du ministère de l'écologie et du développement durable.
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