FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70152  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  6976
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12010
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  Conseil
Analyse :  conclusions. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud souhaiteraient appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005. Lors de ce sommet, les dirigeants européens ont exprimé leur volonté d'engager une réflexion globale dans chacun des États membres afin de mieux comprendre les aspirations et les craintes des citoyens au sujet de l'Europe. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la forme que prendra ce grand débat national ainsi que les acteurs chargés de l'animer.
Texte de la REPONSE : La France a connu un large débat sur l'Europe, à la faveur de la campagne référendaire. Après le vote du 29 mai, il importe, comme l'a souhaité le Président de la République, de « créer un nouveau consensus » sur le projet européen. Ceci nécessite de proposer aux citoyens une façon de construire l'Europe qui les associe mieux aux décisions. C'est dans cette perspective que le Premier ministre proposera prochainement au Président de la République une série de mesures afin d'associer davantage le Parlement français mais aussi les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile aux processus de décision européens. Il faut également favoriser des initiatives européennes concrètes de nature à répondre aux préoccupations des citoyens. Il faut ainsi, par ces projets concrets, attester de la valeur ajoutée des politiques européennes et répondre aux préoccupations des citoyens. De tels projets doivent être menés dans des domaines tels que la croissance et l'emploi, la sécurité, la recherche, la compétitivité ou la cohésion sociale. Il s'agit de prouver la capacité de l'Union à concilier le dynamisme économique et les exigences de sécurité et de protection pour les citoyens.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O