FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70157  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7006
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  insignes. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'utilité de différentier des insignes dans la police nationale comme dans la gendarmerie nationale. En effet, les gendarmes ont choisi récemment de mettre en place deux insignes pour matérialiser la qualification d'officier de police judiciaire, ce qui permet de renforcer la nécessaire transparence des forces de l'ordre vis-à-vis du citoyen. C'est pourquoi, il le prie pour qu'il lui indique s'il envisage de mettre en oeuvre une mesure similaire dans la police nationale et ce, dans quel délai.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N