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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable que l'état des lieux effectué sur les différentes masses d'eau en Languedoc-Roussillon a permis de mettre en avant le risque que certaines d'entre elles n'atteignent pas un niveau qualitatif satisfaisant à l'horizon 2015. C'est en particulier le cas des eaux souterraines, qui constituent une ressource majeure fournissant 96 % des volumes d'eau potable consommés en Languedoc-Roussillon. En effet selon l'état des lieux publié début 2005, il apparaît qu'à l'horizon 2015, 66 % des masses d'eaux souterraines pourraient présenter un fort risque de ne pas être en bon état du fait d'une dégradation par des pesticides. Cette situation est préoccupante et appelle la mise en oeuvre de mesures fortes pour sauvegarder le bon état qualitatif des masses d'eaux souterraines. Il lui rappelle que la directive-cadre européenne sur l'eau vise à atteindre le bon état des eaux en 2015 avec obligation de résultats. Sachant que le projet de loi sur l'eau ne manifeste aucune volonté réelle en matière de réduction de l'utilisation de pesticides, il lui demande quelles mesures nouvelles le Gouvernement entend proposer pour parvenir à cet objectif, notamment en Languedoc-Roussillon.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la qualité des eaux souterraines en Languedoc-Roussillon. Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides en agriculture ainsi qu'en zones non agricoles présentent aujourd'hui un enjeu de société majeur. La prise de conscience de ces risques est maintenant bien établie, y compris au niveau de la profession agricole. Un programme interministériel (agriculture-environnement) de lutte contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires a été mis en place depuis 2000. À ce jour, 225 bassins versants sont suivis par les groupes régionaux présidés par les préfets de région. Des plans d'actions sont en cours dans 60 % d'entre eux. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la pollution de l'eau. D'autres enjeux tels que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement (air, sol) sont tout aussi préoccupants. Il est donc apparu nécessaire d'élaborer, en lien avec les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, un nouveau programme interministériel plus ambitieux, tout en affirmant la nécessité d'intensifier les actions déjà entreprises, notamment au niveau des régions dans le cadre du programme lancé en 2000. Ce plan, qui devrait être présenté prochainement, a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques, afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces produits. Il combine les différents outils disponibles pour les pouvoirs publics (réglementation, fiscalité, incitation, volontariat, programmes de recherche) et s'articule autour des axes suivants : agir sur les pratiques agricoles et non agricoles en renforçant les actions permettant de les faire évoluer : il est notamment prévu de promouvoir la lutte intégrée et les systèmes de production utilisant moins de pesticides, ainsi que de substituer l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes relative aux pesticides par une redevance perçue par les agences de l'eau auprès des distributeurs agréés de produits phytosanitaires. Des plans d'action de lutte contre les pollutions dans les aires d'alimentation des captages en eau potable seront mis en oeuvre par les préfets. Ces deux dernières mesures trouvent leur base législative dans le projet de loi sur l'eau adopté en première lecture au Sénat le 14 avril dernier. Il est également prévu de rendre obligatoire le contrôle périodique des pulvérisateurs ; agir sur les produits en améliorant les conditions de leur mise sur le marché : la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits sera améliorée, les produits les plus dangereux pour l'homme et l'environnement devraient être progressivement retirés du marché et les contrôles seront renforcés ; améliorer la connaissance et la transparence de l'impact sanitaire et environnemental des pesticides : il est notamment prévu de conforter la mise en place de l'observatoire des résidus de pesticides, de renforcer les études épidémiologiques concernant l'impact des pesticides sur la santé et d'appuyer la recherche en matière de techniques alternatives à l'utilisation des pesticides. L'ensemble des actions prévues dans le plan en préparation devrait permettre de réduire les risques liés à l'utilisation de ces produits.
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