|
Texte de la REPONSE :
|
La prise en charge des couples présentant un risque viral, notamment en cas d'infection par le VIH - sida, est déterminée par l'arrêté ministériel du 10 mai 2001 qui fixe les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation à respecter pour permettre de réduire de façon très importante les risques de transmission virale ou de traiter un problème d'infertilité. Ces dispositions résultent des progrès thérapeutiques dans la prise en charge des personnes infectées par le VIH qui est désormais celle d'une maladie au long cours sous traitement. Ainsi et corrélativement, le désir d'enfant et celui de fonder une famille sont de plus en plus souvent exprimés par les personnes séropositives. À ce titre, des crédits ont été délégués à certains établissements afin de pourvoir à cette prise en charge dans sa globalité. En conséquence, le Gouvernement est attentif à ce que les patients à risque viral puissent bénéficier d'une prise en charge adaptée à leur situation quel que soit l'endroit du territoire où ils se trouvent et dans des délais raisonnables pour éviter la prise de risques inconsidérés. Aussi, compte tenu des difficultés signalées, notamment par certaines associations de patients, une circulaire de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du 26 juillet 2005 demande aux services déconcentrés de l'État de rappeler aux établissements et laboratoires l'importance attachée à cette activité qu'ils se sont engagés à réaliser et pour laquelle ils ont bénéficié de crédits à partir de l'année 2002. Enfin, les services déconcentrés doivent informer le ministère des problèmes de prise en charge qui seraient persistants et des solutions proposées par les établissements pour y remédier.
|