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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés pour les chefs d'établissement et équipes éducatives de faire respecter la réglementation dans les établissements scolaires. Ainsi, en ce qui concerne l'introduction de tabac, voire de stupéfiants, dans les locaux, il est strictement interdit de procéder à des fouilles. Autant cette interdiction est justifiée concernant les fouilles au corps, autant elle est difficilement compréhensible en ce qui concerne les fouilles de sacs personnels ou de casiers en présence des intéressés. La majorité des parents d'enfants mineurs seraient pourtant disposés à accorder à l'établissement l'autorisation de procéder à des fouilles dans les affaires personnelles de leur enfant. Il lui demande de bien vouloir préciser la teneur des directives ministérielles en ce domaine et interroge sur les possibles évolutions dans le but de faciliter le respect des réglementations existantes.
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Texte de la REPONSE :
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Pour lutter contre la violence scolaire, le ministère de l'éducation nationale a décidé, en accord avec ses partenaires institutionnels, de réactualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 intitulée : « lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats », afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des biens et d'apporter des réponses partenariales concrètes à des faits ou des situations d'insécurité qui ont lieu dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire interministérielle, en cours de signature pour être diffusée à la rentrée 2006, sera accompagnée de plusieurs outils qui participeront à l'amélioration du traitement de la violence scolaire, notamment un mémento à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, précisant les qualifications prévues et les conduites à tenir avec des informations précises sur les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire ; des questions-réponses, qui seront mises en ligne sur le site de la direction de l'enseignement scolaire Eduscol, reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter dans le domaine de la lutte contre la violence. C'est dans ce dernier document que l'on pourra trouver des dispositions spécifiques concernant l'autorisation de procéder à des fouilles dans les affaires personnelles des élèves au sein des établissements scolaires. En particulier, et pour répondre à l'interrogation formulée par l'honorable parlementaire, il est prévu qu'« en cas de risque de suspicion caractérisée le chef d'établissement peut faire ouvrir le cartable ou le sac d'un élève mais ne peut y toucher. Le chef d'établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'il aura désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé de ses camarades le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s'efforcera d'avertir immédiatement les parents, notamment s'il s'agit d'un élève mineur ».
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