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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre en matière d'exonération des cotisations patronales à hauteur du SMIC. Dès 2002, le gouvernement a fait le choix de supprimer totalement les cotisations sociales. Un dispositif d'allégement des charges sur les salaires jusqu'à 1,7 SMIC a remplacé les baisses ciblées en échange de la réduction du temps de travail, du maintien et du développement de l'emploi. Ainsi, 18 milliards d'euros ont été consacrés dans le budget 2006, sans effet sur l'emploi. Dans le cadre du plan pour l'emploi, il est proposé de poursuivre cette politique de réduction du coût du travail en supprimant toutes cotisations sur les salaires au niveau du SMIC, d'ici 2007. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les conséquences de ces dispositions n'aboutissent pas au blocage des bas salaires. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Un large accord existe entre les économistes, même d'inspirations doctrinales divergentes, quant à l'utilité des allégements de cotisations patronales pour soutenir l'emploi. Selon les diverses études disponibles, les exonérations de cotisations sociales auraient créé depuis 1993 jusqu'à 490 000 emplois nets. En diminuant le coût pour l'employeur de l'embauche de travailleurs peu qualifiés, ces dispositifs améliorent les possibilités d'emploi de personnes à la marge du marché du travail - ceux ayant peu d'expérience du travail ou de faibles qualifications - tout en maintenant des taux de salaire et une distribution des revenus socialement acceptables. Pour la majorité des experts, cette politique a eu un effet direct sur le maintien de l'emploi des travailleurs peu qualifiés en France. Toutefois, ces actions ne sont vraiment efficaces que si elles n'ont pas pour conséquence de concentrer trop massivement vers le bas la structure des emplois, ni de freiner l'augmentation du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. Les réflexions qui sont actuellement menées sur les évolutions à apporter aux dispositifs de réduction du coût du travail intègrent naturellement ces préoccupations.
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