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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur une affirmation formulée à l'occasion du récent G 8 selon laquelle une réussite de la prochaine négociation OMC à Hong Kong pourrait « sortir de la pauvreté 140 millions de personnes » dans le monde. Cette déclaration précise qu'elle reprend des « estimations » réalisées par la Banque mondiale en perspective de ce nouveau round de négociations. Il souligne l'absurdité totale de pareille estimation du simple fait de l'étendue des sujets en discussion au sein de l'OMC, des clauses particulières qui concernent les pays les moins avancés et des incertitudes absolues qui pèsent sur la réussite de ces négociations du fait même du champ des sujets qui doivent aboutir pour qu'un accord puisse être obtenu. La règle qui prévaut en effet indique que « rien n'est acquis tant que tout n'est pas acquis ». Il rappelle que le même chiffre avait été annoncé à la veille de la conférence de Cancùn alors que des sujets de grande dimension ont été officiellement retirés de la table des négociations ! Annoncer pareil chiffre qui ne correspond à rien pour pousser les pays pauvres à un accord et ceci à tout prix relève de la pure manipulation. A suivre pareil raisonnement, on devrait alors annoncer que le résultat des négociations OMC précédentes, qui visaient elles aussi à la libéralisation de tous les secteurs possibles, a abouti à l'existence de 3 milliards d'individus sur la planète vivant dans un dénuement total. Si cette dernière affirmation a un sens, par contre, les affirmations de la Banque mondiale, reprises par le G 8, n'ont aucun fondement sérieux. Elles avaient d'ailleurs été démenties à l'époque de Cancùn par les autorités politiques responsables. Il lui demande de lui apporter la preuve contraire ou, en cas d'impossibilité certaine, de démentir formellement ces affirmations qui ne sont étayées par rien de scientifique.
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Texte de la REPONSE :
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Cette affirmation est reprise dans une des déclarations finales du G8 de Gleneagles, portant uniquement sur l'Afrique, sous la forme suivante « The World Bank estimates that completing these negotiations could lift 140 millions people out of poverty ». Les chefs d'État se sont, ce faisant, bornés à rappeler une étude de la Banque mondiale qui fait référence et qui est donc souvent citée, tout en restant prudents puisqu'ils ont employé le conditionnel (« could »). De fait, la portée politique de cette déclaration ne doit pas être surestimée. Tout chiffrage précis de l'effet de mécanismes aussi complexes et de long terme doit être considéré, ainsi que le souligne l'auteur de la question, avec précaution. S'il est clair que la libéralisation commerciale permet d'ores et déjà d'élever le niveau de revenu des grands pays dits « émergents » (comme la Chine, l'Inde, le Brésil), et donc de permettre une diminution significative de la pauvreté dans ces pays, il n'est pas sûr que les pays les moins avancés ou l'Afrique tirent automatiquement parti de la libéralisation commerciale. Ceux-ci n'ont souvent pas de base économique exportatrice et ne peuvent se lancer sur les marchés mondiaux, quand bien même ceux-ci seraient libéralisés. En outre, ils seront victimes de l'« érosion des préférences » : le bénéfice qu'ils tirent de l'accès préférentiel aux marchés des pays riches, notamment au marché européen (Tout sauf les armes, accords de Cotonou avec les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique, Système de préférences généralisées...) se réduit au fur et à mesure de la baisse des droits de douane « erga omnes ». Par ailleurs, les pays importateurs nets de produits agricoles pourraient subir la hausse des prix mondiaux de certains produits. Enfin, la concurrence de pays émergents très compétitifs (Chine, Brésil) sera plus forte, y compris sur leurs marchés intérieurs. Il est donc probable que la libéralisation commerciale permettra de réduire la pauvreté, notamment en Chine, mais elle pourrait l'augmenter dans d'autres, notamment en Afrique, sans qu'on- puisse dire dans quel sens ira l'effet net. L'estimation de la Banque mondiale elle-même est tirée d'un rapport dit « Global Economic Prospect 2004 » de septembre 2003, soit au moment de la conférence de Cancun, accessible sur le site internet de la Banque. Ce rapport a, d'une part, été élaboré sur la base d'hypothèses ambitieuses (suppression de tous les tarifs douaniers et de tous les soutiens distorsifs à l'agriculture en 2015) qui correspondent à une modellisation de la négociation. D'autre part, il est notable de constater que la Banque n'a pas repris ce chiffre dans ses publications plus récentes. Avec la publication du rapport sur le commerce agricole et les pays en développement en 2004, la Banque nuance sensiblement son discours sur les bénéfices à attendre du cycle de Doha pour les pays en voie : de développement. Elle n'hésite plus à souligner les coûts d'ajustement, l'érosion des préférences tarifaires et la : difficulté, pour des pays insuffisamment préparés, à tirer bénéfice de la libéralisation. De nombreux pays pauvres sont concernés, en particulier en Afrique, pour qui la Banque plaide pour un effort supplémentaire en matière d'aide (« aid for trade »), une diminution multilatérale des tarifs douaniers centrés sur les produits des pays en voie de développement et, du bout des lèvres, un renforcement des systèmes préférentiels (assouplissement des règles d'origine). Son tout dernier rapport, publié en juin 2005, est encore moins optimiste. Avec des données plus réalistes, après prise en compte des régimes préférentiels et de l'existence des contingents tarifaires, la Banque reconnaît que certains pays les moins avancés en Afrique et ailleurs pourraient être des perdants nets de la libéralisation. Selon ce rapport, le renforcement du commerce Sud-Sud est de plus en plus important dans les négociations commerciales internationales. La solution mise en avant par la Banque mondiale rejoint une position française traditionnelle : les pays émergents doivent également libéraliser leurs marchés, notamment agricoles, soit en acceptant une différenciation dans les engagements de réduction entre émergents et pays les moins avancés, soit en accordant eux-mêmes des régimes préférentiels de type « Tout sauf les armes » aux pays les moins avancés. La France a d'ailleurs plaidé en ce sens lors du dernier G8 de Gleneagles.
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