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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal approuve la décision d'installer ITER à Cadarache, en raison notamment des perspectives qu'il offre en matière de recherche-développement dans le long terme. Mais elle demande au M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui préciser l'importance des concessions, notamment financières, qui ont dû être accordées pour emporter cette décision et leur impact à la fois en termes de recherches et pour les collectivités locales. Un certain nombre de questions restent posées en matière de sécurité du projet. Elle demande donc au Gouvernement toute la transparence sur le financement et les conditions d'installation du projet ITER. Par ailleurs, elle dénonce la faiblesse du financement public des politiques de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, et le risque que le projet ITER n'absorbe toutes les aides publiques. Aussi elle lui demande de s'engager à attribuer aux politiques de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies nouvelles des crédits à hauteur de ceux engagés pour le projet ITER.
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Texte de la REPONSE :
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Les prévisions montrent que la consommation d'énergie nécessaire pour satisfaire les besoins de l'humanité pourrait tripler d'ici à l'an 2050, alors que, dans le même temps, la population mondiale aura certainement doublé. Aujourd'hui encore, deux milliards de personnes n'ont pas accès à l'électricité. Ainsi, il apparaît évident que les énergies fossiles ne pourront représenter une réponse unique et durable aux besoins en énergie des générations futures. Explorer le potentiel des autres sources d'énergie, qu'elles soient renouvelables ou nucléaires, est donc vital pour l'humanité. Inscrit dans ces préoccupations, le projet international de réacteur expérimental thermonucléaire ITER (international thermonuclear experimental reactor) vise à explorer le potentiel de l'énergie de fusion dans le cadre du développement durable à l'échelle multiséculaire. La décision d'installer ITER à Cadarache donne donc à la France un rôle de tout premier plan dans cette ambition planétaire. En ce qui concerne cette installation, toute la transparence nécessaire sera bien évidemment mise en oeuvre. A ce titre, le « débat public » qui sera lancé en octobre 2005 permettra d'entendre nos concitoyens sur leurs attentes et leurs préoccupations les plus diverses. Ce projet mondial réunit actuellement l'Union européenne, la Chine, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et la fédération de Russie. Cette liste n'est pas fermée car d'autres pays, comme l'Inde, ont déjà fait part de leur voeu de se joindre à ce projet. Le coût d'ITER a été estimé à 4,8 milliards d'euros sur dix ans pour sa construction et la même somme sur vingt ans pour ce qui est de l'exploitation (aux conditions économiques 2001). La participation financière de l'Union européenne, après partage entre les différents partenaires, s'élève à 50 %. L'effort de la France est constitué, d'une part, de sa contribution en tant que pays hôte (12 %) et, d'autre part, de sa contribution à l'UE (15 %). Sachant que les collectivités locales se sont engagées pour une somme globale de 456 millions d'euros, la somme totale relevant du budget français de la recherche est de 1 333 millions d'euros sur trente ans. Cet effort peut être comparé aux dépenses publiques engagées en France, pour l'essentiel dans la recherche sur l'énergie et qui s'élevaient pour la seule année 2004 à 925 millions d'euros. En moyenne sur les trente années de construction et d'exploitation, ITER représentera donc près de 5 % de l'effort national de recherche sur l'énergie. Par ailleurs, le coût moyen annuel d'ITER représente un peu moins de la moitié de ce qui est dépensé annuellement aujourd'hui par l'État pour financer les recherches dans les domaines des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l'énergie et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, qui sont et resteront une grande priorité du ministère.
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