FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70211  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  6990
Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10566
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  véhicules à deux roues. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : La pollution générée (notamment en monoxyde de carbone) est de deux ou trois fois supérieure pour un deux-roues par rapport à une voiture. C'est ce que montre une enquête rendue publique, le 29 juin 2005, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une première étude conduite en 2000 avait montré que les cyclomoteurs et les motos émettaient quatre à dix fois plus de polluants au kilomètre qu'une voiture catalysée. En cinq ans, les choses se sont améliorées, car le parc de deux-roues motorisés se renouvelle vite : la durée de vie moyenne d'un cyclo ou d'une moto est de sept ans, contre vingt-cinq ans pour celle d'une voiture. Et il se vend chaque année 170 000 cyclomoteurs (surtout des scooters) et autant de motos. Les nouvelles normes européennes de construction ont permis de diviser par cinq les émissions polluantes des deux-roues. Toutefois, sur l'ensemble des transports individuels, les deux-roues à moteur sont toujours responsables de 10 % des émissions de monoxyde de carbone (CO) et de 13 % des hydrocarbures imbrûlés (HC). Avec 2,4 millions d'unités en circulation, ils ne représentent pourtant que 8 % du parc total de véhicules particuliers. Le niveau de rejet de CO2 des deux-roues reste aussi très élevé : de 50 à 80 g/km, contre 120 g/km en moyenne pour une voiture. L'ADEME propose en réaction quatre recommandations : favoriser le renouvellement du parc des deux-roues pour faire disparaître les engins non catalysés, lutter contre le débridage des deux-roues, mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues sur le modèle de celui qui est obligatoire pour les voitures, ainsi qu'un effort plus conséquent de la recherche et du développement dans le domaine des émissions de gaz polluants, en particulier de CO2. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des deux roues. Les mesures proposées par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relèvent de plusieurs ministères : le ministère de l'écologie et du développement durable mais aussi le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Aussi, la commission interministérielle pour les véhicules propres et économes, associant l'ensemble des ministères, organismes et industriels impliqués, a été saisie des propositions de l'ADEME afin d'étudier la mise en place pratique de telles mesures.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O