Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur la proposition de M. François Marc, sénateur, formulée dans le rapport d'information n° 441 (2004-2005) sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique, consistant, notamment, à mettre en place un réseau de correspondants du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans l'ensemble des ministères de plein exercice afin d'améliorer l'organisation et l'efficacité de la DGAFP. Il souhaite que le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition. La proposition faite par M. le sénateur François Marc est tout à fait pertinente et recueille l'agrément du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il est, en effet, judicieux d'identifier, dans chaque ministère, un correspondant du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans la perspective, pour la fonction publique de l'État notamment, de l'élaboration d'un plan d'ensemble d'évolution de la gestion de la ressource humaine avec la définition d'objectifs et la mise en place d'indicateurs associés. Il est à signaler, cependant, que le réseau de correspondants évoqué existe déjà avec la réunion des directeurs chargés des personnels, des secrétaires généraux et des responsables de l'encadrement supérieur qui travaillent régulièrement en étroite collaboration avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique. La proposition faite pourrait se traduire par l'identification dans chaque ministère, sans qu'il soit nécessairement rattaché hiérarchiquement au directeur général de l'administration et de la fonction publique, d'un haut fonctionnaire chargé des questions de ressources humaines, à l'instar de ce qui existe avec les hauts fonctionnaires de la modernisation.
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