FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70231  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  6987
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8750
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : personnel
Analyse :  correspondants de la DGAFP. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 441 (2004-2005) du sénateur François Marc sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Afin d'améliorer l'organisation et l'efficacité de l'action de la DGAFP, l'auteur préconise notamment de mettre en place un réseau de correspondants du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans l'ensemble des ministères de plein exercice. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le rapport d'information n° 441 (2004-2005) de M. François Marc, déposé le 29 juin 2005 au nom de la commission des finances du Sénat, a retenu toute l'attention du ministre de la culture et de la communication, notamment en ce que ce rapport analyse les évolutions actuelles auxquelles doit faire face la direction générale de la fonction publique, qui fonctionne, de plus en plus, comme une direction des relations humaines. La proposition n° 4 (« mettre en place un réseau de correspondants du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans l'ensemble des ministères de plein exercice ») ne peut que rencontrer l'adhésion du ministère chargé de la culture. Il est juste de dire que, en l'état actuel, la DGAFP fonctionne avec un système de réseau, notamment celui des directeurs chargés du personnel dans les ministères, mais aussi à un niveau plus opérationnel, en coordonnant un certain nombres de groupes de travail : c'est le cas pour les réflexions préalables à la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances, mais aussi sur certains aspects sectoriels de la politique de la fonction publique, par exemple l'action sociale en faveur des personnels des administrations de l'État. L'auteur du rapport relève à juste titre que ce rôle de tête de réseau doit également s'adresser aux services déconcentrés de l'État, et, outre le rôle revenant normalement aux préfets en la matière, il est important que l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication soit pour sa part en situation de diffuser à ses services, et notamment l'ensemble des établissements publics placés sous sa tutelle, tout le bénéfice qui peut être tiré du rôle d'expertise et de coordination centrale de la DGAFP.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O