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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier de l'élimination de l'amiante. De 1937 à 1995, la France a importé 4 millions de tonnes d'amiante pour la construction ou l'industrie. Une grande partie de ce produit toxique contaminant est encore dans notre environnement quotidien. Les déchets issus du désamiantage sont, dans leur quasi-totalité, emballés dans des sacs en plastique avant d'être conduits dans les centres d'enfouissement, avec les dangers que cela comporte pour notre environnement et la santé publique. Pourtant, il existe une méthode d'élimination compatible à 100 % avec le principe de développement durable, qui est l'inertage. Il s'agit de vitrifier les déchets d'amiante pour les rendre inertes. Ce procédé aurait le double avantage, d'une part, d'avoir un prix de revient compétitif et, d'autre part, de créer des emplois en une période marquée par un important chômage. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées afin que cesse l'enfouissement et que soit ouverte la voie unique de l'élimination des déchets amiantés par la vitrification.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
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