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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, notamment sur les moyens de la branche famille pour la période 2005-2008. Les risques d'une insuffisance de moyens affectés à la politique familiale pourraient entraîner des difficultés importantes pour les caisses d'allocations familiales, qui ne seraient plus en mesure, dans un contexte déjà difficile, de développer, voire pour certains domaines de maintenir leur niveau d'activités. Cette situation ne peut que pénaliser les familles et les partenaires car elle obligera les CAF à revenir sur leurs engagements contractuels et la variable d'ajustement sera supportée par les collectivités locales. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de pérenniser la capacité d'action des CAF en faveur des familles.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistrée sur les autres enveloppes du FNAS. À titre d'exemple, celle consacrée aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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