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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des filières techniques en université, en particulier les instituts universitaires professionnalisés, dans le cadre de la mise en place de la réforme LMD. En effet, depuis quatre ans, l'université subit de grands bouleversements suite à l'harmonisation des diplômes européens, qui a conduit dans notre pays à la disparition des DEUG et maîtrises, notamment, pendant que seuls subsistent dans les cursus universitaires les licences, mastère et doctorat. Or, cette réforme devait permettre une refonte totale des formations universitaires. Les universités ont alors été appelées à faire des projets de demande d'habilitation auprès d'experts du ministère de l'éducation nationale. Ce processus d'habilitation a d'abord conduit à la disparition de plus de la moitié des IUP et ce, en dépit de la mobilisation des étudiants et des professeurs. Les instituts universitaires professionnalisés avaient pourtant une très bonne audience auprès des entreprises et constituaient, de surcroît, un ascenseur social pour les étudiants issus des milieux socio-économiques moins favorisés, ne pouvant pas, par exemple, accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles. Il existait également dans les universités des DEUG STPI (services et techniques pour l'ingénieur) qui accueillaient principalement des bacheliers technologiques ou professionnels, qui leur permettaient, notamment via les IUP, d'accéder au métier d'ingénieur dans les entreprises. Un constat s'impose : « la technologie » et le « professionnel » sont peu à peu éliminés des missions de l'université, alors que son rôle ne doit, en aucun cas, se limiter à la transmission des connaissances mais doit aussi contribuer au développement économique de notre pays. De surcroît, la disparition des formations à caractère technique en première année d'université risque de conduire à un échec croissant des étudiants issus des bacs « technologiques » et « professionnels ». Par conséquent, il souhaite connaître sa position sur cette question et s'il entend poursuivre la mise en oeuvre de la réforme LMD selon ces modalités et contribuer à la disparition des filières techniques en université à l'heure où l'on préconise ce type de formation pour contribuer à la richesse et au développement économique de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La quasi-totalité des établissements d'enseignement supérieur a maintenant mis en oeuvre le dispositif licence master doctorat (LMD). Les formations sont désormais découpées en unités capitalisables (ECTS). Pour l'obtention de la licence les étudiants doivent avoir acquis 180 crédits européens et 120 crédits après l'obtention de la licence pour le master. Les DEUG et les maîtrises ne disparaissent pas mais deviennent dès lors des diplômes intermédiaires délivrés après l'obtention des 120 crédits européens pour la licence et des 60 crédits pour le master. L'objectif principal de la réforme est de permettre d'offrir à l'étudiant des parcours diversifiés fondés sur l'enrichissement pluridisciplinaire et la mise en oeuvre de passerelles entre les différents types de formations. Que ces formations soient plus ou moins académiques ou plus ou moins professionnelles, l'exigence demeure la même. Pour répondre à cet objectif et dans le cadre de leur autonomie, les universités ont été amenées à réorganiser leur offre de formation. Cette nouvelle offre des établissements, soumise à l'expertise nationale, fait appel à tous les niveaux (licence, master, doctorat), à la compétence et au savoir-faire de toutes les composantes qui possèdent une réelle compétence en matière de professionnalisation de l'enseignement supérieur. Cette démarche constitue en effet une opportunité pour renforcer significativement les coopérations entre les diverses composantes au sein des établissements et les relations avec les milieux professionnels. La mise en oeuvre du LMD prend donc appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les IUP, qui demeurent des composantes de l'université et un atout majeur pour la professionnalisation des établissements, participent à ce mouvement en s'intégrant pleinement dans l'offre de formation licence/master sous la forme de parcours bien identifiés au sein des mentions affichées. Le choix de cette démarche n'a pas été imposé aux IUP. La plupart sont entrés dès la première année du LMD dans le dispositif, certains se sont laissés le temps de la réflexion. Leur offre de formation a alors été prorogée en l'état, à titre transitoire. La réforme sera poursuivie car elle doit permettre d'harmoniser l'architecture du système européen d'enseignement supérieur. Les établissements d'enseignement supérieur qui ont déjà mis en oeuvre le LMD ont néanmoins la possibilité d'apporter les correctifs qui leur semblent nécessaires, dans le cadre des prochaines campagnes d'habilitations.
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