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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la montée en puissance du phénomène de la « judiciarisation ». En effet, force est de constater que depuis ces dernières années, le nombre de recours en justice en France croît de manière exponentielle, mettant en cause des médecins, des chefs d'entreprises, des voisins... Or, cette recrudescence des affaires judiciaires entraîne un engorgement des tribunaux français, préjudiciable à la bonne marche de notre justice. C'est pourquoi il le prie de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin soit d'augmenter le nombre de postes de magistrats, soit de limiter le nombre de demandes de réparation, par exemple en durcissant les conditions de recevabilité.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration de la qualité de notre justice passe par une rationalisation des procédures et un renforcement des moyens humains des juridictions. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre afin de rendre plus efficace le traitement des affaires dans le respect des principes fondamentaux de la procédure civile, notamment le droit de voir sa cause entendue par un tribunal. C'est ainsi que le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom contient de nombreuses dispositions innovantes qui permettront d'accroître la qualité et la célérité de la justice, telles que le renforcement des pouvoirs du juge de la mise en état, la fixation d'un calendrier de procédure ou l'instauration d'une procédure de radiation du rôle de la cour d'appel en cas d'inexécution d'une décision assortie de l'exécution provisoire. D'importants efforts sont, par ailleurs, réalisés pour donner aux tribunaux les moyens de rendre une justice de qualité. C'est ainsi que 430 postes budgétaires supplémentaires de magistrats ont été créés de 2003 à 2005. Le renforcement des juridictions se poursuivra encore au cours des trois années à venir, avec l'arrivée effective en juridiction d'environ 280 nouveaux magistrats chaque année et de 850 fonctionnaires pour la seule année 2006.
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